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Cadre réglementaire

La présente rubrique contient le cadre réglementaire reflétant les principales règles internationales, européennes et nationales adoptées et/ou appliquées par la CSSF dans le cadre de ses missions et compétences. Ces règles sont présentées dans un ordre d’autorité décroissant.

Pour accéder aux informations relatives aux Orientations et Recommandations de l’EBA, de l’ESMA et du Comité mixte des ESA, veuillez cliquer ici.

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FAQ CSSF

Mis à jour le 17.11.2023 - Publié le 02.09.2019

Questions/Réponses relatives aux FIS et SICAR (non-FIA) (uniquement en anglais)

Version 6

PDF (255.76Kb)
FAQ CSSF

Publié le 08.03.2018

Questions/Réponses en matière de LBC/FT et d’exigences informatiques applicables à des entrées en relation d’affaires/mesures de vigilance particulières en matière d’identification/vérification par vidéo chat (uniquement en anglais)

PDF (265.15Kb)
FAQ CSSF

Publié le 11.11.2016

Questions/Réponses en matière de réclamations de la clientèle – Compétence, pouvoirs et procédure

PDF (236.49Kb)

PDF (233.93Kb)
FAQ CSSF

Mis à jour le 12.10.2021 - Publié le 15.03.2016

Questions/Réponses du Ministère des Finances concernant l’utilisation du guide de bonne conduite concernant la mise en œuvre des sanctions financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

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FAQ CSSF

Mis à jour le 18.11.2024 - Publié le 18.06.2013

Questions/Réponses relatives à la loi du 12 juillet 2013 concernant les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (uniquement en anglais)

Version 23

PDF (1.01Mb)
FAQ CSSF

Mis à jour le 04.06.2021 - Publié le 24.05.2012

Questions/Réponses en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT) à l’attention des particuliers/investisseurs

PDF (410.21Kb)

PDF (326.55Kb)

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