Cadre réglementaire – 23 Résultat(s)

Les questions/réponses ont pour but d’apporter des clarifications sur certains aspects du Règlement (UE) 2019/2088 en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
Version 4

PDF (178.52Kb)

FAQ CSSF

Publié le 20.09.2022

Questions/Réponses de la CSSF relatives à la commercialisation transfrontalière des fonds – Orientations concernant les communications publicitaires (uniquement en anglais)

PDF (273.08Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 17.04.2025 - Publié le 21.06.2022

Questions/Réponses – Circulaire CSSF 22/811 relative aux administrateurs d’OPC (uniquement en anglais)

Version 4 – Avril 2025

PDF (208.37Kb)

FAQ CSSF

Publié le 22.04.2022

Questions/Réponses – Circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation (uniquement en anglais)

Version 1

PDF (177.54Kb)

FAQ CSSF

Publié le 31.03.2022

Crise ukrainienne : Questions/Réponses relatives à l’application de Liquidity Management Tools par les fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Version 1

PDF (195.05Kb)

FAQ CSSF

Publié le 31.03.2022

Questions/Réponses concernant la collecte de données sur l’immobilier commercial auprès des gestionnaires de fonds d’investissement (uniquement en anglais)

PDF (521.25Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 21.03.2022 - Publié le 17.03.2022

Questions/Réponses relatives aux sanctions financières internationales (uniquement en anglais)

PDF (192.78Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 22.02.2024 - Publié le 29.11.2021

Questions/Réponses actifs virtuels – Organismes de placement collectif

Version 6

PDF (251.47Kb)

PDF (245.18Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 21.12.2023 - Publié le 21.06.2021

Questions/Réponses concernant le formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (uniquement en anglais)

Liste de questions/réponses (FAQ) relatives à la complétion du formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (Fonds et GFI) dans eDesk.
Version 7

PDF (354.36Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 11.03.2021 - Publié le 25.11.2019

Questions/Réponses concernant les personnes impliquées dans la LBC/FT pour un fonds d’investissement ou un gestionnaire de fonds d’investissement luxembourgeois surveillé par la CSSF aux fins de la LBC/FT (uniquement en anglais)

PDF (136.9Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 17.11.2023 - Publié le 02.09.2019

Questions/Réponses relatives aux FIS et SICAR (non-FIA) (uniquement en anglais)

Version 6

PDF (255.76Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 17.11.2023 - Publié le 02.09.2019

Questions/Réponses en matière de SICAR

Version : novembre 2023

PDF (351.14Kb)

PDF (333.5Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 08.01.2025 - Publié le 30.07.2019

Questions/Réponses CSSF – Swing Pricing Mechanism (uniquement en anglais)

Version 5

PDF (171.63Kb)

FAQ CSSF

Publié le 08.03.2018

Questions/Réponses en matière de LBC/FT et d’exigences informatiques applicables à des entrées en relation d’affaires/mesures de vigilance particulières en matière d’identification/vérification par vidéo chat (uniquement en anglais)

PDF (265.15Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 07.11.2024 - Publié le 03.06.2016

Questions/Réponses relatives au reporting U 1.1 (uniquement en anglais)

Version 1.3

PDF (245.02Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 12.10.2021 - Publié le 15.03.2016

Questions/Réponses du Ministère des Finances concernant l’utilisation du guide de bonne conduite concernant la mise en œuvre des sanctions financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

Lien

Link

FAQ CSSF

Mis à jour le 17.11.2023 - Publié le 05.05.2015

Questions/Réponses relatives à la loi du 28 juillet 2014 relative à l’immobilisation des actions et parts au porteur (uniquement en anglais)

Version 3

PDF (271.48Kb)

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