Cadre réglementaire – 25 Résultat(s)

Les questions/réponses ont pour but d’apporter des clarifications sur certains aspects du Règlement (UE) 2019/2088 en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
Version 4

PDF (178.52Kb)

FAQ CSSF

Publié le 20.09.2022

Questions/Réponses de la CSSF relatives à la commercialisation transfrontalière des fonds – Orientations concernant les communications publicitaires (uniquement en anglais)

PDF (273.08Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 29.11.2023 - Publié le 21.06.2022

Questions/Réponses – Circulaire CSSF 22/811 relative aux administrateurs d’OPC (uniquement en anglais)

Version 3 – Novembre 2023

PDF (283.66Kb)

FAQ CSSF

Publié le 22.04.2022

Questions/Réponses – Circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation (uniquement en anglais)

Version 1

PDF (177.54Kb)

FAQ CSSF

Publié le 31.03.2022

Crise ukrainienne : Questions/Réponses relatives à l’application de Liquidity Management Tools par les fonds d’investissement (uniquement en anglais)

Version 1

PDF (195.05Kb)

FAQ CSSF

Publié le 31.03.2022

Questions/Réponses concernant la collecte de données sur l’immobilier commercial auprès des gestionnaires de fonds d’investissement (uniquement en anglais)

PDF (521.25Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 21.03.2022 - Publié le 17.03.2022

Questions/Réponses relatives aux sanctions financières internationales (uniquement en anglais)

PDF (192.78Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 22.02.2024 - Publié le 29.11.2021

Questions/Réponses actifs virtuels – Organismes de placement collectif

Version 6

PDF (251.47Kb)

PDF (245.18Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 21.12.2023 - Publié le 21.06.2021

Questions/Réponses concernant le formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (uniquement en anglais)

Liste de questions/réponses (FAQ) relatives à la complétion du formulaire « AML/CFT Market Entry Form » (Fonds et GFI) dans eDesk.
Version 7

PDF (354.36Kb)

FAQ CSSF

Publié le 18.12.2020

Questions/Réponses de la CSSF – Recours aux opérations de financement sur titres par les OPCVM (uniquement en anglais)

This publication is a CSSF FAQ in relation to the use by Luxembourg-domiciled UCITS of the following Securities Financing Transactions: securities lending transactions, reverse repurchase agreement transactions and repurchase agreement transactions. The objective of the FAQ is to bring further clarity concerning the use by UCITS of these SFTs, thereby taking into account the applicable regulatory framework as well as the supervisory experienced gained by the CSSF over the last years.

PDF (239.63Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 20.06.2024 - Publié le 07.07.2020

Questions/Réponses concernant la circulaire CSSF 02/77 (uniquement en anglais)

Liste de questions/réponses relatives aux dispositions de la circulaire CSSF 02/77 concernant la protection des investisseurs en cas d’erreur dans le calcul de la VNI et de réparation des conséquences de l’inobservation des règles de placement qui sont applicables aux organismes de placement collectif. Les questions/réponses de la CSSF relatives à la circulaire CSSF 02/77 s’appliquent aux OPCVM et OPC soumis à la partie II de la Loi 2010 et présentent les principes à appliquer par les FIS (ci-après « OPC »).
Version 3

PDF (583.14Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 11.03.2021 - Publié le 25.11.2019

Questions/Réponses concernant les personnes impliquées dans la LBC/FT pour un fonds d’investissement ou un gestionnaire de fonds d’investissement luxembourgeois surveillé par la CSSF aux fins de la LBC/FT (uniquement en anglais)

PDF (136.9Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 17.11.2023 - Publié le 02.09.2019

Questions/Réponses relatives aux FIS et SICAR (non-FIA) (uniquement en anglais)

Version 6

PDF (255.76Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 08.01.2025 - Publié le 30.07.2019

Questions/Réponses CSSF – Swing Pricing Mechanism (uniquement en anglais)

Version 5

PDF (171.63Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 08.01.2025 - Publié le 28.08.2018

Questions/Réponses relatives au règlement sur les fonds monétaires (uniquement en anglais)

Version 3

PDF (192.17Kb)

FAQ CSSF

Publié le 08.03.2018

Questions/Réponses en matière de LBC/FT et d’exigences informatiques applicables à des entrées en relation d’affaires/mesures de vigilance particulières en matière d’identification/vérification par vidéo chat (uniquement en anglais)

PDF (265.15Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 07.11.2024 - Publié le 03.06.2016

Questions/Réponses relatives au reporting U 1.1 (uniquement en anglais)

Version 1.3

PDF (245.02Kb)

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