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Cadre réglementaire

La présente rubrique contient le cadre réglementaire reflétant les principales règles internationales, européennes et nationales adoptées et/ou appliquées par la CSSF dans le cadre de ses missions et compétences. Ces règles sont présentées dans un ordre d’autorité décroissant.

Pour accéder aux informations relatives aux Orientations et Recommandations de l’EBA, de l’ESMA et du Comité mixte des ESA, veuillez cliquer ici.

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Intermédiaires de crédit immobilier
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FAQ CSSF

Mis à jour le 21.03.2022 - Publié le 17.03.2022

Questions/Réponses relatives aux sanctions financières internationales (uniquement en anglais)

PDF (192.78Kb)
FAQ CSSF

Mis à jour le 07.01.2025 - Publié le 21.12.2020

Questions/Réponses techniques relatives au règlement CSSF N° 20-08 concernant les mesures se rapportant à l’emprunteur pour les crédits immobiliers à usage résidentiel (suivi des modifications) (uniquement en anglais)

Version du 7 janvier 2025

PDF (173.88Kb)
FAQ CSSF

Mis à jour le 07.12.2021 - Publié le 01.01.2014

Questions/Réponses concernant la reconnaissance des réviseurs d’entreprises agréés

Version 2

PDF (267.42Kb)

PDF (171.17Kb)
FAQ CSSF

Mis à jour le 04.06.2021 - Publié le 24.05.2012

Questions/Réponses en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT) à l’attention des particuliers/investisseurs

PDF (410.21Kb)

PDF (326.55Kb)

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