Cadre réglementaire

sur la gestion des relations avec les utilisateurs de services de paiement et l’évaluation des TIC des PSP

modifiant la circulaire CSSF 20/750 relative aux exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC) et à la sécurité

sur les exigences relatives à l’utilisation de services TIC tiers pour les entités financières soumises au règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA)

modifiant la circulaire CSSF 22/806 relative à l’externalisation

Adoption des Orientations révisées par l’EBA sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme – complément des circulaires CSSF 23/842 et 21/782

Adoption des Orientations EBA sur les exigences en matière d’information concernant les transferts de fonds et certains transferts de crypto-actifs au titre du règlement (UE) 2023/1113 (« Orientations relatives aux règles de voyage »)

1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI

Version du 25 février 2025

Mise à jour de la circulaire CSSF 15/627

Applicable jusqu’au 30 novembre 2025

Version 1
Applicable à partir du 1^er décembre 2025

Version 1

Version 1

Modification de la collecte de données statistiques pour les fonds monétaires (MMF) et les fonds non-MMF

Orientations relatives à l’utilisation des termes ESG ou liés à la durabilité dans la dénomination des fonds

modifiant la circulaire CSSF 19/732 du 20 décembre 2019 : Prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme : clarifications concernant l’identification et la vérification de l’identité du(des) bénéficiaire(s) effectif(s)

établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE) 2020/1828 (règlement sur l’intelligence artificielle) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

modifiant la directive (UE) 2019/1153 en ce qui concerne l’accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires par l’intermédiaire du système d’interconnexion et les mesures techniques visant à faciliter l’utilisation des relevés de transactions

concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie