1728 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 29.12.2023
Règlement (UE) 2023/2920 du Conseil du 21 décembre 2023
modifiant le règlement (UE) 2022/2578 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application
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Règlement CSSF
Publié le 29.12.2023
Règlement CSSF N° 23-06 du 29 décembre 2023
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2024
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Circulaire CSSF
Publié le 27.12.2023
Circulaire CSSF-CPDI 23/39
Recensement du montant des dépôts garantis au 31 décembre 2023
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Règlement UE
Publié le 22.12.2023
Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023
complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité
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Règlement UE
Publié le 18.12.2023
Règlement (UE) 2023/2873 du Conseil du 18 décembre 2023
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 18.12.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2875 du Conseil du 18 décembre 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 18.12.2023
Règlement (UE) 2023/2878 du Conseil du 18 décembre 2023
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement CSSF
Publié le 15.12.2023
Règlement CSSF N° 23-05 du 30 novembre 2023
concernant les établissements d’importance systémique agréés au Luxembourg
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Orientation
Publié le 15.12.2023
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Règlement UE
Publié le 11.12.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2793 du Conseil du 11 décembre 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 05.12.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2722 du Conseil du 4 décembre 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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Circulaire CSSF
Publié le 01.12.2023
Circulaire CSSF 23/846
Application des Orientations relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 01.12.2023
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Circulaire CSSF
Publié le 30.11.2023
Circulaire CSSF-CODERES 23/18 (uniquement en anglais)
Application de trois orientations de l’ABE : EBA/GL/2022/01, EBA/GL/2022/11, EBA/GL/2023/05
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Circulaire CSSF
Publié le 14.11.2023
Circulaire CSSF 23/845
Mise à jour de la circulaire CSSF 22/821 relative au compte rendu analytique et de la circulaire CSSF 22/826 relative au mandat de contrôle légal des comptes
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Circulaire CSSF
Publié le 02.11.2023
Circulaire CSSF 23/844 (uniquement en anglais)
Obligations de reporting pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (abrogation de la circulaire CSSF 14/581)
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Déclaration
Publié le 25.10.2023
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Règlement UE
Publié le 24.10.2023
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/581 du Conseil du 8 avril 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 24.10.2023
Règlement (UE) 2023/2406 du Conseil du 23 octobre 2023
concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger
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Circulaire CSSF
Publié le 16.10.2023
Circulaire CSSF 23/842
Adoption des Orientations révisées par l’EBA sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme – complément de la circulaire CSSF 21/782