Cadre réglementaire

Adoption des Orientations révisées par l’EBA sur les facteurs de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme – complément de la circulaire CSSF 21/782

Adoption des Orientations par l’EBA sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme lors de la fourniture d’un accès à des services financiers

1) Application des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (« AEMF/ESMA ») concernant certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MiFID II (ESMA35-43-3565)
2) Abrogation de la circulaire CSSF 14/585
3) Modification de la circulaire CSSF 07/307

concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2023

Recensement du montant des dépôts garantis au 30 septembre 2023

mettant en œuvre le règlement (UE) 2023/1214 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Application des orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la mesure de la liquidité spécifique des entreprises d’investissement en vertu de l’article 42, paragraphe 6, de ladite directive (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Version du 17 août 2023

modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

Mise à jour de la circulaire CSSF 21/789

concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine