1659 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 07.03.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/500 du Conseil du 7 mars 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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Règlement UE
Publié le 06.03.2023
Rectificatif au règlement (UE) 2023/427 du Conseil du 25 février 2023
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 03.03.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/449 du Conseil du 2 mars 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 03.03.2023
Rectificatif au règlement (UE) 2023/426 du Conseil du 25 février 2023
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 27.02.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/419 du Conseil du 24 février 2023
mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 25.02.2023
Règlement (UE) 2023/426 du Conseil du 25 février 2023
modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 25.02.2023
Règlement (UE) 2023/427 du Conseil du 25 février 2023
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 25.02.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/429 du Conseil du 25 février 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 25.02.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/430 du Conseil du 25 février 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
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Règlement UE
Publié le 15.02.2023
Règlement (UE) 2023/331 du Conseil du 14 février 2023
modifiant certains règlements du Conseil concernant des mesures restrictives afin d’y insérer des dispositions relatives à une dérogation humanitaire
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Règlement UE
Publié le 09.02.2023
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/581 du Conseil du 8 avril 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 08.02.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/253 du Conseil du 6 février 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 04.02.2023
Règlement (UE) 2023/250 du Conseil du 4 février 2023
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 04.02.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/251 de la Commission du 4 février 2023
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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FAQ UE
Publié le 03.02.2023
Questions/Réponses de l’ESMA relatives au Règlement Prospectus (uniquement en anglais)
ESMA/2019/ESMA31-62-1258
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Recommandation UE
Publié le 01.02.2023
Recommandation du Comité européen du risque systémique du 1er décembre 2022
sur les vulnérabilités dans le secteur de l’immobilier commercial dans l’Espace économique européen
(CERS/2022/9) 2023/C 39/01
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Règlement UE
Publié le 30.01.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/192 du Conseil du 30 janvier 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 30.01.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/180 du Conseil du 27 janvier 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) 2022/2474 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Circulaire CSSF
Publié le 19.01.2023
Circulaire CSSF 23/829
sur les Orientations de l’EBA concernant les critères d’exemption des entreprises d’investissement des exigences de liquidité conformément à l’article 43, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/2033 (EBA/GL/2022/10)
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Règlement CSSF
Publié le 02.01.2023
Règlement CSSF N° 22-08 du 31 décembre 2022
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2023