Cadre réglementaire

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme – liste des pays et territoires non coopératifs (PTNC)

concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Liban

Relations d’affaires et transactions avec des personnes physiques ou morales de Corée du Nord

concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie

instituant des mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes soupçonnées d’être impliquées dans l’assassinat de l’ancien premier ministre libanais M. Rafiq Hariri

instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

Lignes de conduite du Committee of European Securities Regulators (CESR) relatives à l’application des dispositions transitoires découlant des directives 2001/107/CE et 2001/108/CE (UCITS III) modifiant la directive 85/611/CEE (UCITS I)

Abolition du contrôle préalable par la CSSF du matériel publicitaire utilisé par les personnes et entreprises surveillées par la CSSF ; abrogation du point II. du Chapitre L. de la Circulaire IML 91/75 ; abrogation des deux dernières phrases du point IV 5. 11 de la Circulaire CSSF 2000/15

relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Protection des organismes de placement collectif et de leurs investisseurs contre les pratiques de Late Trading et de Market Timing

concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/1996 du Conseil

Publication dans le référentiel de la place des prospectus simplifiés et des prospectus complets ainsi que des rapports annuels et semi-annuels qui incombe aux organismes de placement collectif

concernant certaines mesures restrictives à l’égard de la Somalie

Loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur

instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l’exportation de certaines marchandises et de certains services vers l’Afghanistan, renforçant l’interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l’encontre des Taliban d’Afghanistan

concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme

Adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Afghanistan

Renseignements financiers destinés à l’IML et au Statec