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Circulaire CSSF
Publié le 30.07.2021
Circulaire CSSF 21/779
Adoption des Orientations de l’autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») concernant certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité (ESMA35-36-1952 FR)
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Déclaration
Publié le 19.07.2021
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Orientation
Publié le 12.07.2021
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Déclaration
Publié le 15.01.2021
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Règlement CSSF
Publié le 24.12.2020
Règlement CSSF N° 20-09 du 14 décembre 2020
portant modification du Règlement CSSF N° 20-02 du 29 juin 2020 sur l’équivalence de certains pays tiers en matière de surveillance et de règles d’agrément aux fins de la prestation de services d’investissement ou de l’exercice d’activités d’investissement et des services auxiliaires par des entreprises de pays tiers
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Circulaire CSSF
Publié le 07.12.2020
Circulaire CSSF 20/757
Introduction de la circulaire CSSF 20/758 sur l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques et abrogation dans le chef des entreprises d’investissement de la circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655 et 20/750, sur l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 30.06.2022 - Publié le 07.12.2020
Circulaire CSSF 20/758 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 21/785 et 22/806)
Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques
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Avis
Publié le 03.07.2020
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Circulaire CSSF
Publié le 01.07.2020
Circulaire CSSF 20/743
Modification de la circulaire CSSF 19/716 concernant la prestation au Luxembourg de services d’investissement ou l’exercice d’activités d’investissement et de services auxiliaires conformément à l’article 32-1 de la LSF
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Règlement CSSF
Mis à jour le 20.07.2022 - Publié le 01.07.2020
Règlement CSSF N° 20-02 du 29 juin 2020 (version consolidée)
sur l’équivalence de certains pays tiers en matière de surveillance et de règles d’agrément aux fins de la prestation de services d’investissement ou de l’exercice d’activités d’investissement et des services auxiliaires par des entreprises de pays tiers
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FAQ CSSF
Mis à jour le 17.11.2022 - Publié le 14.04.2020
Questions/Réponses de la CSSF – MiFID II/MiFIR (uniquement en anglais)
Version du 17 novembre 2022
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Loi
Mis à jour le 01.06.2023 - Publié le 25.03.2020
Loi du 25 mars 2020 (version consolidée)
instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts
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FAQ UE
Publié le 18.02.2020
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FAQ UE
Publié le 06.12.2019
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FAQ UE
Publié le 06.12.2019
Questions and Answers on MiFIR data reporting (uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA
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FAQ UE
Publié le 05.12.2019
Questions/Réponses sur les sujets en relation avec la transparence en vertu de MiFID II et de MiFIR (uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA
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Circulaire CSSF
Publié le 19.07.2019
Circulaire CSSF 19/723 (uniquement en anglais)
Orientations de l’ESMA relatives à l’application des définitions de contrats dérivés sur matières premières des Sections C6 et C7 de l’Annexe I de la directive MiFID II
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Règlement CSSF
Publié le 26.06.2019
Règlement CSSF N° 19-06 du 26 juin 2019
apportant des restrictions à la commercialisation, la distribution ou la vente de contrats sur différence aux clients de détail
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Règlement CSSF
Publié le 26.06.2019
Règlement CSSF N° 19-05 du 26 juin 2019
portant interdiction de la commercialisation, de la distribution ou de la vente d’options binaires aux clients de détail
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Orientation
Publié le 05.06.2019
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