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Cadre réglementaire

La présente rubrique contient le cadre réglementaire reflétant les principales règles internationales, européennes et nationales adoptées et/ou appliquées par la CSSF dans le cadre de ses missions et compétences. Ces règles sont présentées dans un ordre d’autorité décroissant.

Pour accéder aux informations relatives aux Orientations et Recommandations de l’EBA, de l’ESMA et du Comité mixte des ESA, veuillez cliquer ici.

FAQ UE

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FAQ UE

Publié le 03.12.2019

Questions/Réponses concernant le règlement sur les indices de référence (BMR) (uniquement en anglais)

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FAQ UE

Publié le 08.08.2019

Questions et Réponses publiées par l’ESMA: Questions et réponses concernant la Directive Transparence (uniquement en anglais)

Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA

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FAQ UE

Publié le 06.08.2019

Questions et Réponses sur le Single Rulebook de l’EBA (uniquement en anglais)

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FAQ UE

Publié le 08.04.2019

Questions et Réponses de l’ESMA concernant les prospectus (uniquement en anglais)

Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA

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FAQ UE

Publié le 29.03.2019

Questions/Réponses relatives au Règlement sur les abus de marché (MAR) (uniquement en anglais)

Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA

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FAQ UE

Publié le 14.11.2018

Questions/Réponses concernant le Règlement sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit (uniquement en anglais)

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FAQ UE

Publié le 12.01.2018

Questions/Réponses concernant la directive relative aux services de paiement (uniquement en anglais)

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FAQ UE

Publié le 14.12.2017

Questions/Réponses sur les sujets en relation avec la post-négociation en vertu de MiFID II et de MiFIR (uniquement en anglais)

Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA

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FAQ UE

Publié le 14.12.2017

Questions/Réponses sur les sujets en relation avec les instruments dérivés sur matières premières en vertu de MiFID II et de MiFIR (uniquement en anglais)

Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA

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FAQ UE

Publié le 04.07.2017

Questions et Réponses concernant les documents d’informations clés (KID) relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs) (uniquement en anglais)

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FAQ UE

Publié le 31.03.2017

ESMA Questions et Réponses (Q&R) relatives au CSDR, y compris des questions concernant le reporting relatif aux règlements internalisés (uniquement en anglais)

Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA

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FAQ UE

Publié le 31.03.2017

Questions/Réponses relatives à la fourniture de contrats sur différence (CFD) et d’autres produits spéculatifs aux investisseurs de détail en vertu de MiFID (uniquement en anglais)

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FAQ UE

Publié le 22.12.2016

Questions et Réponses concernant la Directive 2009/110/CE relative à l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique (uniquement en anglais)

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FAQ UE

Publié le 31.05.2016

Questions et Réponses relatives à l’application des règlements EuSEF et EuVECA (uniquement en anglais)

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FAQ UE

Publié le 10.07.2014

Questions/Réponses relatives aux CCP (uniquement en anglais)

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FAQ UE

Publié le 20.02.2012

Questions et Réponses portant sur une définition commune des instruments du marché monétaire (uniquement en anglais)

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