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Cadre réglementaire

La présente rubrique contient le cadre réglementaire reflétant les principales règles internationales, européennes et nationales adoptées et/ou appliquées par la CSSF dans le cadre de ses missions et compétences. Ces règles sont présentées dans un ordre d’autorité décroissant.

Pour accéder aux informations relatives aux Orientations et Recommandations de l’EBA, de l’ESMA et du Comité mixte des ESA, veuillez cliquer ici.

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Mis à jour le 17.11.2023 - Publié le 05.05.2015

Questions/Réponses relatives à la loi du 28 juillet 2014 relative à l’immobilisation des actions et parts au porteur (uniquement en anglais)

Version 3

PDF (271.48Kb)
FAQ CSSF

Mis à jour le 07.12.2021 - Publié le 01.01.2014

Questions/Réponses concernant la reconnaissance des réviseurs d’entreprises agréés

Version 2

PDF (267.42Kb)

PDF (171.17Kb)
FAQ CSSF

Mis à jour le 18.11.2024 - Publié le 02.07.2012

Questions/Réponses relatives au KIID (uniquement en anglais)

Version 4

PDF (243.98Kb)
FAQ CSSF

Mis à jour le 04.06.2021 - Publié le 24.05.2012

Questions/Réponses en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT) à l’attention des particuliers/investisseurs

PDF (410.21Kb)

PDF (326.55Kb)

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