Cadre réglementaire – 477 Résultat(s) – Page 2

Interdictions et mesures restrictives

Publié le 21.05.2024

Désignation de l’ONU du 24 mai 2024 – SC/15703

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Règlement UE

Publié le 03.05.2024

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/776 de la Commission du 11 mai 2021

établissant des modèles pour certains formulaires ainsi que des règles techniques pour l’échange effectif d’informations au titre du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union

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Directive UE

Publié le 02.05.2024

Directive (UE) 2024/1260 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024

relative au recouvrement et à la confiscation d’avoirs

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Directive UE

Publié le 30.04.2024

Directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024

relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant les directives 2008/99/CE et 2009/123/CE

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Décision CSSF

Publié le 29.04.2024

Mesures macroprudentielles applicables aux fonds LDI en GBP (uniquement en anglais)

Cadre réglementaire défini par la CSSF applicable aux fonds LDI en GBP gérés par un GFIA basé à Luxembourg (incluant le retour d’expérience de la CSSF suite à la consultation publique)

PDF (381.68Kb)

Avis

Publié le 29.04.2024

Avis de l’EBA sur les nouveaux types de fraude aux paiements et éventuels facteurs d’atténuation (uniquement en anglais)

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Circulaire CSSF

Publié le 29.03.2024

Circulaire CSSF 24/856

concernant la Protection des investisseurs en cas de survenance d’une erreur dans le calcul de la VNI, d’un non-respect des règles de placement et d’autres erreurs au niveau d’un OPC

PDF (492.78Kb)

PDF (444.38Kb)

FAQ CSSF

Mis à jour le 07.10.2024 - Publié le 29.02.2024

Questions/réponses sur le rapport de synthèse RC (« SRRC ») sur le respect des obligations en matière de LBC/FT conformément à la circulaire CSSF 24/854 (uniquement en anglais)

Version 3

PDF (154.09Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 29.02.2024

Circulaire CSSF 24/854

Lignes directrices pour le secteur de l’investissement collectif concernant le rapport de synthèse RC sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« SRRC »)

PDF (106Kb)

PDF (107.47Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 08.02.2024

Lettre-circulaire (uniquement en anglais)

Questionnaire 2023 relatif à la criminalité financière

PDF (201.78Kb)

Interdictions et mesures restrictives

Publié le 07.02.2024

Désignation de l’ONU du 7 février 2024 – SC/15581

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Règlement UE

Publié le 19.01.2024

Règlement (UE) 2024/386 du Conseil du 19 janvier 2024

instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien

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Règlement UE

Publié le 15.01.2024

Règlement (UE) 2024/287 du Conseil du 12 janvier 2024

concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala

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Règlement CSSF

Publié le 05.01.2024

Règlement CSSF N° 24-01 du 5 janvier 2024

relatif à la notification des incidents selon la loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne

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PDF (49.76Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 05.01.2024

Circulaire CSSF 24/847

sur le cadre de notification des incidents TIC

PDF (300.89Kb)

PDF (213.33Kb)

FAQ CSSF

Publié le 05.01.2024

Questions/Réponses de la CSSF relatif à la circulaire CSSF 24/847 sur le cadre de notification des incidents TIC

PDF (341.29Kb)

PDF (331.47Kb)

Circulaire CSSF

Publié le 01.12.2023

Circulaire CSSF 23/846

Application des Orientations relatives aux déclarations au titre du règlement EMIR

PDF (3.11Mb)

PDF (2.79Mb)

Interdictions et mesures restrictives

Publié le 01.12.2023

Résolution 2713 (2023)

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Circulaire CSSF

Publié le 02.11.2023

Circulaire CSSF 23/844 (uniquement en anglais)

Obligations de reporting pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (abrogation de la circulaire CSSF 14/581)

PDF (75.32Kb)

Règlement UE

Publié le 24.10.2023

Règlement (UE) 2023/2406 du Conseil du 23 octobre 2023

concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger

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