1662 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 24.03.2022
Règlement délégué (UE) 2022/466 de la Commission du 17 décembre 2021
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en précisant les critères de dérogation au principe selon lequel les dispositifs de publication agréés et les mécanismes de déclaration agréés sont surveillés par l’Autorité européenne des marchés financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 21.03.2022
Circulaire CSSF 22/802
sur le traitement des positions de change structurelles en vertu de l’article 352, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 575/2013 (EBA/GL/2020/09)
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Circulaire CSSF
Publié le 21.03.2022
Circulaire CSSF 22/803
sur l’introduction d’une collecte de données semestrielle relative aux indicateurs de prêts liés à l’immobilier commercial
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FAQ CSSF
Mis à jour le 21.03.2022 - Publié le 17.03.2022
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Règlement UE
Publié le 15.03.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/427 du Conseil du 15 mars 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 15.03.2022
Règlement (UE) 2022/428 du Conseil du 15 mars 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Décision CSSF
Publié le 15.03.2022
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Règlement UE
Publié le 11.03.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/408 du Conseil du 10 mars 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 10.03.2022
Rectificatif au règlement (UE) 2022/398 du Conseil du 9 mars 2022
modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 09.03.2022
Rectificatif au règlement (UE) 2021/1030 du Conseil du 24 juin 2021
modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
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Règlement UE
Publié le 09.03.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/396 du Conseil du 9 mars 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 09.03.2022
Règlement (UE) 2022/398 du Conseil du 9 mars 2022
modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
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Règlement UE
Publié le 09.03.2022
Règlement (UE) 2022/394 du Conseil du 9 mars 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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FAQ CSSF
Mis à jour le 01.04.2022 - Publié le 08.03.2022
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Règlement UE
Publié le 04.03.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/375 du Conseil du 3 mars 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine
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Circulaire CSSF
Publié le 04.03.2022
Circulaire CSSF 22/799
Mise à jour de la circulaire CSSF 08/337 relative à la loi du 11 janvier 2008 et au règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatifs aux obligations de transparence des émetteurs tel que modifiés
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Circulaire CSSF
Publié le 04.03.2022
Circulaire CSSF 22/800
Mise à jour de la circulaire CSSF 08/349 relative à des précisions quant aux informations concernant les participations importantes à notifier en vertu de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs
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Règlement UE
Publié le 02.03.2022
Règlement (UE) 2022/345 du Conseil du 1er mars 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 02.03.2022
Règlement (UE) 2022/350 du Conseil du 1er mars 2022
modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Règlement UE
Publié le 02.03.2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/353 du Conseil du 2 mars 2022
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine