1662 Résultat(s)
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 24.12.2021
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 24.12.2021
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FAQ CSSF
Mis à jour le 04.01.2022 - Publié le 23.12.2021
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Circulaire CSSF
Publié le 22.12.2021
Circulaire CSSF 21/788 (uniquement en anglais)
Lignes de conduite pour le secteur des placements collectifs concernant le rapport externe AML/CFT
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 26.07.2023 - Publié le 22.12.2021
Circulaire CSSF 21/789 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 23/839)
Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les gestionnaires de fonds d’investissement.
Mission des réviseurs d’entreprises agréés des gestionnaires de fonds d’investissement et règles pratiques concernant la lettre de recommandations et le rapport distinct à établir annuellement.
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Circulaire CSSF
Publié le 22.12.2021
Circulaire CSSF 21/790
Règles pratiques concernant le questionnaire d’auto-évaluation à soumettre annuellement par les organismes de placement collectif luxembourgeois.
Mission des réviseurs d’entreprises agréés d’organismes de placement collectif luxembourgeois et règles pratiques concernant la lettre de recommandations et le rapport distinct à établir annuellement.
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Orientation
Publié le 21.12.2022
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Circulaire CSSF
Publié le 20.12.2021
Circulaire CSSF 21/787 (uniquement en anglais)
Application des Orientations de l’EBA (EBA/GL/2021/03) sur la notification des incidents majeurs en vertu de la DSP2
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 17.12.2021
Résolution 2610 (2021)
Encourage tous les États Membres à communiquer au Comité, aux fins d’inscription sur la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al‑Qaida, les noms de personnes, groupes, entreprises et entités qui concourent, par tous moyens, à financer ou soutenir des actes ou activités du réseau de l’EIIL, d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés ; Engage vivement tous les États Membres à appliquer les normes internationales détaillées que constituent les quarante recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et sur le financement du terrorisme et de la prolifération ; Engage tous les États à présenter au Comité, au plus tard 180 jours après la date d’adoption du cadre établi conformément au paragraphe 47, un rapport actualisé sur les dispositions qu’ils ont prises pour mettre en œuvre les mesures visées au paragraphe 1 de la résolution, en particulier le gel des avoirs et toutes dérogations y relatives ; Décide que, pour faire en sorte que les demandes de dérogation au gel des avoirs au titre des dépenses ordinaires et extraordinaires énoncées aux alinéas a) et b) du paragraphe 84 soient dûment examinées, le Comité, par l’intermédiaire du Secrétariat, en accusera immédiatement réception ; Souligne l’importance que revêt le Bureau du Médiateur, proroge le mandat de celui‑ci pour une période de 30 mois et prie avec insistance les États Membres de communiquer toute information utile au Médiateur ; Proroge le mandat de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions pour une période de 30 mois.
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Circulaire CSSF
Publié le 16.12.2021
Circulaire CSSF-CPDI 21/28
Recensement du montant des dépôts garantis au 31 décembre 2021
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Loi
Publié le 09.12.2021
Loi du 8 décembre 2021
relative à l’émission de lettres de gage
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RTS
Publié le 07.12.2021
Règlement délégué (UE) 2021/2154 de la Commission du 13 août 2021
complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les critères permettant de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d’une entreprise d’investissement ou des actifs dont elle assure la gestion (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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RTS
Publié le 07.12.2021
Règlement délégué (UE) 2021/2155 de la Commission du 13 août 2021
complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation relatives à la détermination des catégories d’instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l’entreprise d’investissement en continuité d’exploitation et les autres dispositifs possibles qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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FAQ CSSF
Mis à jour le 22.02.2024 - Publié le 29.11.2021
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 25.11.2021
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Orientation
Publié le 22.11.2021
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FAQ UE
Publié le 17.11.2021
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Règlement UE
Publié le 22.10.2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1847 de la Commission du 14 octobre 2021
concernant la désignation d’un taux de remplacement légal pour certaines maturités du LIBOR CHF (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 22.10.2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/1848 de la Commission du 21 octobre 2021
désignant un indice de référence pour remplacer le taux moyen pondéré au jour le jour de l’euro (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 20.10.2021
Règlement délégué (UE) 2021/1833 de la Commission du 14 juillet 2021
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par les critères permettant d’établir si une activité doit être considérée comme accessoire par rapport à l’activité principale au niveau du groupe (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)