1734 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 17.08.2021
Règlement délégué (UE) 2021/1350 de la Commission du 6 mai 2021
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences permettant d’assurer que le dispositif de gouvernance d’un administrateur est suffisamment solide (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 17.08.2021
Règlement délégué (UE) 2021/1351 de la Commission du 6 mai 2021
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les caractéristiques des systèmes et des contrôles pour l’identification et le signalement de tout comportement susceptible d’impliquer une manipulation ou une tentative de manipulation d’un indice de référence (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 17.08.2021
Règlement délégué (UE) 2021/1352 de la Commission du 6 mai 2021
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions permettant d’assurer que la méthodologie utilisée pour déterminer un indice de référence est conforme aux exigences de qualité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Loi
Publié le 13.08.2021
Loi du 21 juillet 2021
portant approbation de l’Accord modifiant l’Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021
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Loi
Publié le 13.08.2021
Loi du 21 juillet 2021
portant approbation de l’Accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité, signé à Bruxelles les 27 janvier et 8 février 2021
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ITS
Publié le 21.08.2021
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Orientation
Publié le 02.08.2021
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Circulaire CSSF
Publié le 30.07.2021
Circulaire CSSF 21/779
Adoption des Orientations de l’autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») concernant certains aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité (ESMA35-36-1952 FR)
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FAQ CSSF
Mis à jour le 12.07.2024 - Publié le 30.07.2021
Questions/Réponses CBDF – Procédures de notification (uniquement en anglais)
Liste de questions/réponses en relation avec la règlementation CBDF présentant les changements pour les notifications à la CSSF
Version 8 -
Directive UE
Publié le 27.07.2021
Directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.)
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Déclaration
Publié le 19.07.2021
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FAQ UE
Publié le 16.07.2021
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Orientation
Publié le 12.07.2021
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Avis
Publié le 09.07.2021
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Avis
Publié le 09.07.2021
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Circulaire CSSF
Publié le 06.07.2021
Circulaire CSSF 21/776 (uniquement en anglais)
relative aux conditions pour l’application du traitement alternatif des expositions des établissements liées aux « opérations de pension tripartites » pour les grands risques (EBA/GL/2021/01)
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Règlement CSSF
Publié le 02.07.2021
Règlement CSSF N° 21-02 du 30 juin 2021
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2021
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Orientation
Publié le 02.07.2021
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Orientation
Publié le 02.07.2021
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Orientation
Publié le 02.07.2021