1662 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 08.12.2020
Circulaire CSSF 20/760
Abrogation du rapport ad hoc à émettre par le réviseur d’entreprises agréé pour la réconciliation entre les comptes publiés en LUX GAAP ou LUX GAAP avec « options IAS » et la version définitive du FINREP
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Règlement CSSF
Mis à jour le 22.05.2024 - Publié le 08.12.2020
Règlement CSSF N° 20-08 du 3 décembre 2020 (tel que temporairement modifié par le règlement CSSF N° 24-04)
fixant des conditions pour l’octroi de crédits relatifs à des biens immobiliers à usage résidentiel situés sur le territoire du Luxembourg
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Circulaire CSSF
Publié le 07.12.2020
Circulaire CSSF 20/757
Introduction de la circulaire CSSF 20/758 sur l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques et abrogation dans le chef des entreprises d’investissement de la circulaire CSSF 12/552 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655 et 20/750) sur l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 30.06.2022 - Publié le 07.12.2020
Circulaire CSSF 20/758 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 21/785 et 22/806)
Administration centrale, gouvernance interne et gestion des risques
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Circulaire CSSF
Publié le 07.12.2020
Circulaire CSSF 20/759
Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655, 20/750 et 20/759, relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
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Règlement UE
Publié le 03.12.2020
Règlement délégué (UE) 2020/1816 de la Commission du 17 juillet 2020
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’explication, dans la déclaration d’indice de référence, de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans chaque indice de référence fourni et publié
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 03.12.2020
Règlement délégué (UE) 2020/1817 de la Commission du 17 juillet 2020
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu minimal de l’explication de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans la méthode de détermination de l’indice de référence
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) -
Règlement UE
Publié le 03.12.2020
Règlement délégueé (UE) 2020/1818 de la Commission du 17 juillet 2020
complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes
minimales pour les indices de référence « transition climatique » de l’Union et les indices de référence « accord de Paris » de l’Union -
Règlement UE
Publié le 02.12.2020
Rectificatif au règlement (UE) 2019/2033 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019
concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014
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Règlement UE
Publié le 02.12.2020
Rectificatif à la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019
concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE
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FAQ CSSF
Publié le 26.11.2020
Questions/Réponses – Système d’indemnisation des investisseurs Luxembourg
Version 1, novembre 2020
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Règlement UE
Publié le 23.11.2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1744 du Conseil du 20 novembre 2020
mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
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Décision UE
Publié le 13.11.2020
Décision de l’Autorité européenne des marchés financiers (UE) 2020/1689 du 16 septembre 2020
renouvelant l’obligation temporaire, pour les personnes physiques ou morales détenant des positions courtes nettes, d’abaisser les seuils de notification aux autorités compétentes de positions courtes nettes en rapport avec le capital en actions émis d’entreprises dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé à un certain seuil de notification, conformément à l’article 28, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil
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Circulaire CSSF
Publié le 09.11.2020
Circulaire CSSF 20/756 (uniquement en anglais)
Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives à la détermination de la maturité moyenne pondérée du paiement contractuel dû au titre de la tranche, conformément à l’article 257, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2020/04)
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Règlement UE
Publié le 06.11.2020
Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019
sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 28.10.2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1536 du Conseil du 22 octobre 2020
mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
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Circulaire CSSF
Publié le 28.10.2020
Circulaire CSSF 20/755 (uniquement en anglais)
Adoption des 1) Orientations sur l’information prudentielle et les exigences de publication conformément à la « solution rapide » du CRR en réponse à la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/11) et 2) Orientations modifiant les orientations EBA/GL/2018/01 sur les publications uniformes en application de l’article 473 bis du règlement (UE) nº 575/2013 (CRR) relatif à la période transitoire pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres afin de garantir la conformité à la solution rapide du CRR en réponse à la pandémie de COVID-19 (EBA/GL/2020/12) et 3) modifiant la circulaire CSSF 18/687
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Circulaire CSSF
Publié le 23.10.2020
Circulaire CSSF 20/753
Modification de la circulaire CSSF 07/301 telle que modifiée par les circulaires CSSF 08/338, CSSF 09/403, CSSF 11/506 et CSSF 13/568 concernant la mise en œuvre du processus d’évaluation de l’adéquation du capital interne et du processus interne d’évaluation de l’adéquation de la liquidité (ICAAP et ILAAP) et de la circulaire CSSF 11/506 concernant les principes d’un programme solide de tests de résistance (« stress tests »)
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FAQ CSSF
Publié le 23.10.2020
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Règlement UE
Publié le 20.10.2020
Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020
relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)