1662 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 15.10.2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1480 du Conseil du 14 octobre 2020
mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
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Règlement UE
Publié le 13.10.2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1463 du Conseil du 12 octobre 2020
mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques
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Règlement UE
Publié le 09.10.2020
Règlement délégué (UE) 2020/1423 de la Commission du 14 mars 2019
complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les critères à appliquer aux fins de la désignation de points de contact centraux dans le domaine des services de paiement et sur les fonctions de ces points de contact centraux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement ministériel
Publié le 09.10.2020
Règlement ministériel du 9 octobre 2020
modifiant l’annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d’actes adoptés par l’Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l’encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.
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FAQ CSSF
Publié le 09.10.2020
Questions/Réponses concernant la circulaire CSSF 20/747 – version 2 (uniquement en anglais)
Version 2, octobre 2020
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FAQ CSSF
Publié le 09.10.2020
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 08.10.2020
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Règlement CSSF
Publié le 07.10.2020
Règlement CSSF N° 20-06 du 30 septembre 2020
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2020
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FAQ CSSF
Publié le 01.10.2020
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Déclaration
Publié le 01.10.2020
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Circulaire CSSF
Publié le 29.09.2020
Circulaire CSSF 20/752
Orientations de l’ESMA sur les simulations de crise de liquidité dans les OPCVM et les FIA
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 16.03.2023 - Publié le 25.09.2020
Circulaire CSSF 20/751 telle que modifiée par la circulaire CSSF 23/830 (uniquement en anglais)
Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la gestion des expositions non performantes et des expositions restructurées (EBA/GL/2018/06), la publication des expositions non performantes et renégociées (EBA/GL/2018/10)
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Décision UE
Publié le 16.09.2020
Décision de l’ESMA du 16 septembre 2020 (uniquement en anglais)
renouvelant l’obligation temporaire, pour les personnes physiques ou morales détenant des positions courtes nettes, d’abaisser les seuils de notification aux autorités compétentes de positions courtes nettes en rapport avec le capital en actions émis d’entreprises dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé à un certain seuil de notification, conformément à l’article 28, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) nº 236/2012 du Parlement européen et du Conseil
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Règlement UE
Publié le 14.09.2020
Règlement délégué (UE) 2020/1272 de la Commission du 4 juin 2020
modifiant et corrigeant le règlement délégué (UE) 2019/979 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 14.09.2020
Règlement délégué (UE) 2020/1273 de la Commission du 4 juin 2020
modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2019/980 complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Annexe à une Circulaire CSSF
Mis à jour le 14.07.2022 - Publié le 07.09.2020
Annexe 1 de la circulaire CSSF 20/747
Version du 14.07.2022
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 29.12.2022 - Publié le 25.08.2020
Circulaire CSSF 20/750 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/828)
Exigences en matière de gestion des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à la sécurité
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Règlement CSSF
Publié le 24.08.2020
Règlement CSSF n° 20-05
du 14 août 2020 portant modification du Règlement CSSF n° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
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Règlement UE
Publié le 31.07.2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1128 du Conseil du 30 juillet 2020
mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/19
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Décision UE
Publié le 30.07.2020
Décision (UE) 2020/1123 de l’Autorité européenne des marchés financiers du 10 juin 2020
renouvelant l’obligation temporaire, pour les personnes physiques ou morales détenant des positions courtes nettes, d’abaisser temporairement les seuils de notification aux autorités compétentes de positions courtes nettes en rapport avec le capital en actions émis d’entreprises dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé à un certain seuil de notification, conformément à l’article 28, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 236/2012 du Parlement européen et du Conseil