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FAQ UE
Publié le 07.06.2023
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 02.06.2023
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Circulaire CSSF
Publié le 16.05.2023
Circulaire CSSF 23/833
Modes de communication des démarches et reporting avec la CSSF (Abrogation des circulaires CSSF 08/334 relative aux spécifications d’encryption pour les déclarants et CSSF 08/344 concernant les dispositions relatives à la transmission des fichiers de reporting à la CSSF)
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Règlement UE
Publié le 02.05.2023
Règlement (UE) 2023/888 du Conseil du 28 avril 2023
concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 26.04.2023
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Règlement UE
Publié le 08.02.2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/253 du Conseil du 6 février 2023
mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement grand-ducal
Publié le 01.01.2023
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022
relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
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Orientation
Publié le 09.12.2022
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FAQ CSSF
Mis à jour le 18.12.2024 - Publié le 02.12.2022
Questions/Réponses relatives aux informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) (uniquement en anglais)
Les questions/réponses ont pour but d’apporter des clarifications sur certains aspects du Règlement (UE) 2019/2088 en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
Version 4 -
Règlement UE
Publié le 29.11.2022
Règlement (UE) 2022/2309 du Conseil du 25 novembre 2022
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti
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Règlement grand-ducal
Publié le 14.11.2022
Règlement grand-ducal du 14 novembre 2022
portant précision de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière
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Circulaire CSSF
Publié le 27.10.2022
Circulaire CSSF 22/822
Déclarations du GAFI concernant
1) les juridictions à haut risque à l’encontre desquelles s’imposent des mesures de vigilance renforcées et, le cas échéant, des contre-mesures
2) les juridictions soumises au processus de surveillance renforcée du GAFI -
FAQ CSSF
Publié le 20.09.2022
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Règlement CSSF
Publié le 28.07.2022
Règlement CSSF N° 22-05 du 27 juillet 2022
portant modification du Règlement CSSF N° 10-4 du 20 décembre 2010
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Loi
Publié le 21.07.2022
Loi du 20 juillet 2022
portant création d’un comité de suivi de mesures restrictives en matière financière et portant modification de :
1° l’article 506-1 du Code pénal ;
2° la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière. -
Recommandation UE
Publié le 27.06.2022
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FAQ CSSF
Mis à jour le 29.11.2023 - Publié le 21.06.2022
Questions/Réponses – Circulaire CSSF 22/811 relative aux administrateurs d’OPC (uniquement en anglais)
Version 3 – Novembre 2023
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 19.05.2022
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Publication d'informations prudentielles
Publié le 19.05.2022
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Circulaire CSSF
Publié le 16.05.2022
Circulaire CSSF 22/811
relative aux administrateurs d’OPC
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