1663 Résultat(s)
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Directive UE
Publié le 11.07.2019
Directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières et d’une autre nature aux fins de la prévention ou de la détection de certaines infractions pénales, ou des enquêtes ou des poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil
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Circulaire CSSF
Publié le 01.07.2019
Circulaire CSSF 19/721
Dématérialisation des démarches auprès de la CSSF
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Règlement CSSF
Publié le 28.06.2019
Règlement CSSF N° 19-07 du 28 juin 2019
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2019
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Recommandation UE
Publié le 27.06.2019
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Règlement CSSF
Publié le 26.06.2019
Règlement CSSF N° 19-06 du 26 juin 2019
apportant des restrictions à la commercialisation, la distribution ou la vente de contrats sur différence aux clients de détail
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Règlement CSSF
Publié le 26.06.2019
Règlement CSSF N° 19-05 du 26 juin 2019
portant interdiction de la commercialisation, de la distribution ou de la vente d’options binaires aux clients de détail
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Circulaire CSSF
Publié le 14.06.2019
Circulaire CSSF 19/720 (uniquement en anglais)
Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les conditions à remplir pour bénéficier d’une dérogation au mécanisme d’urgence en vertu de l’article 33, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2018/389 (normes techniques de réglementation relatives à l’authentification forte du client et à des normes ouvertes communes et sécurisées de communication) (EBA/GL/2018/07)
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Directive UE
Publié le 07.06.2019
Directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019
modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres
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Règlement UE
Publié le 07.06.2019
Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019
modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et le règlement (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Avis
Publié le 07.06.2019
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Orientation
Publié le 05.06.2019
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Loi
Publié le 31.05.2019
Loi du 28 mai 2019
portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne et modifiant
1° la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information de l’État et
2° la loi du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut-Commissariat à la Protection nationale -
Directive UE
Publié le 20.05.2019
Directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (BRRD2)
modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et la directive 98/26/CE
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Règlement UE
Publié le 20.05.2019
Règlement (UE) 2019/877 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2019 (SRMR2)
modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 17.05.2019
Règlement (UE) 2019/796 du Conseil du 17 mai 2019
concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
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Règlement ministériel
Publié le 15.05.2019
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Circulaire CSSF
Publié le 15.05.2019
Circulaire CSSF 19/719
Transposition des Orientations émises par l’ABE concernant les critères STS pour les titrisations autres que des ABCP ainsi que les critères STS pour les titrisations ABCP
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 14.05.2019
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Règlement ministériel
Publié le 02.05.2019