Cadre réglementaire

Modification de la circulaire CSSF 18/703 concernant l’introduction d’un reporting semestriel relatif aux indicateurs sur les crédits immobiliers résidentiels se rapportant à l’emprunteur

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Orientations de l’ESMA relatives au comptes rendus aux autorités compétentes au titre de l’article 37 du règlement sur les fonds monétaires

Orientations de l’ESMA relatives aux scénarios de simulation de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires – Mise à jour 2019

Nouvelles obligations en matière de comptes rendus applicables aux gestionnaires de fonds monétaires

Recommandations de l’OICV/IOSCO – Gestion du risque de liquidité pour les organismes de placement collectif de type ouvert

Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme : clarifications concernant l’identification et la vérification de l’identité du/des bénéficiare(s) effectif(s)

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2020

modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) n° 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) n° 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d’investissement et le règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE

Documents à soumettre à la CSSF et à la Banque Centrale Européenne sur une base annuelle

modifiant la directive 2014/65/UE et les règlements (UE) n° 596/2014 et (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Version 2

Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA

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concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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