1734 Résultat(s)
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FAQ UE
Publié le 04.12.2019
Questions et Réponses relatives à l’application de la Directive GFIA (uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA
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FAQ UE
Publié le 03.12.2019
Questions/Réponses concernant le règlement sur les indices de référence (BMR) (uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA
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Orientation
Publié le 28.11.2019
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Règlement UE
Publié le 27.11.2019
Règlement (UE) 2019/2115 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019
modifiant la directive 2014/65/UE et les règlements (UE) n° 596/2014 et (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 27.11.2019
Règlement (UE) 2019/2089 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019
modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne les indices de référence «transition climatique» de l’Union, les indices de référence «accord de Paris» de l’Union et la publication d’informations en matière de durabilité pour les indices de référence (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Directive UE
Publié le 26.11.2019
Directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019
sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union
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FAQ CSSF
Mis à jour le 11.03.2021 - Publié le 25.11.2019
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Règlement UE
Publié le 11.11.2019
Règlement (UE) 2019/1890 du Conseil du 11 novembre 2019
concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale
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Règlement UE
Publié le 08.11.2019
Règlement délégué (UE) 2019/1866 de la Commission du 3 juillet 2019
modifiant le règlement délégué (UE) 2017/653 en vue d’aligner le régime transitoire applicable aux initiateurs de PRIIP qui proposent, comme options d’investissement sous-jacentes, des parts de fonds visés à l’article 32 du règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur la période d’exemption prorogée prévue par ce même article (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Avis
Publié le 08.11.2019
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Recommandation UE
Publié le 24.10.2019
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Avis
Publié le 17.10.2019
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Règlement UE
Publié le 14.10.2019
Règlement (UE) 2019/1716 du Conseil du 14 octobre 2019
concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua
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Règlement CSSF
Publié le 01.10.2019
Règlement CSSF N° 19-08 du 1er octobre 2019
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2019
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Orientation
Publié le 01.10.2019
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FAQ CSSF
Mis à jour le 17.11.2023 - Publié le 02.09.2019
Questions/Réponses en matière de SICAR
Version : novembre 2023
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FAQ CSSF
Mis à jour le 17.11.2023 - Publié le 02.09.2019
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Circulaire CSSF
Publié le 20.08.2019
Circulaire CSSF 19/729
Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, 15/621, 16/640, 17/663, 18/678, 18/685 et 19/715, relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit
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Règlement ministériel
Publié le 16.08.2019