1663 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 20.12.2018
Circulaire CSSF 18/702
Développements en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) dans le secteur de la « banque privée »
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Orientation
Publié le 20.12.2018
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Circulaire CSSF
Publié le 19.12.2018
Circulaire CSSF 18/707
Banques d’émission de lettres de gage: Les exigences minimales applicables en matière de gestion et de contrôle du registre des gages, des valeurs de couverture et du plafond des lettres de gage en circulation
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Circulaire CSSF
Publié le 19.12.2018
Circulaire CSSF 18/706
Obligation de transparence sur base de l’article 12-6, paragraphe 2, de la loi du 22 juin 2018
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Circulaire CSSF
Publié le 19.12.2018
Circulaire CSSF 18/705
Principes généraux d’évaluation introduits par la loi du 22 juin 2018 à appliquer pour le calcul de la juste valeur des actifs d’énergies renouvelables éligibles pour la masse de couverture des banques d’émission de lettres de gage
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Circulaire CSSF
Publié le 18.12.2018
Circulaire CSSF-CPDI 18/14
Définition des autorités publiques dans le contexte des exclusions de la garantie des dépôts
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Règlement UE
Publié le 17.12.2018
Règlement délégué (UE) 2019/815 de la Commission du 17 décembre 2018
complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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RTS
Publié le 17.12.2018
Règlement délégué (UE) 2019/815 de la Commission du 17 décembre 2018
complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 10.05.2021 - Publié le 17.12.2018
Circulaire CSSF 18/703 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 20/737 et 21/772)
Introduction d’un reporting semestriel relatif aux indicateurs sur les crédits immobiliers résidentiels se rapportant à l’emprunteur
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Règlement grand-ducal
Publié le 14.12.2018
Règlement grand-ducal du 14 décembre 2018
déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés
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ITS
Publié le 29.11.2018
Règlement d’exécution (UE) 2019/410 de la Commission du 29 novembre 2018
définissant des normes techniques d’exécution concernant le détail et la structure des informations que les autorités compétentes doivent notifier à l’Autorité bancaire européenne dans le domaine des services de paiement conformément à la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil
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RTS
Publié le 29.11.2018
Règlement délégué (UE) 2019/411 de la Commission du 29 novembre 2018
complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation fixant les exigences techniques concernant l’établissement, l’exploitation et la gestion du registre électronique central dans le domaine des services de paiement et l’accès aux informations qu’il contient
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Règlement ministériel
Publié le 20.11.2018
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 19.11.2018
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Règlement ministériel
Publié le 16.11.2018
Règlement ministériel du 16 novembre 2018
modifiant le règlement ministériel du 9 juillet 2009 portant création du comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme
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FAQ UE
Publié le 14.11.2018
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Directive UE
Publié le 12.11.2018
Directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018
visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
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Règlement UE
Publié le 12.11.2018
Règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018
relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005
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Orientation
Publié le 06.11.2018