1734 Résultat(s)
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Norme professionnelle
Mis à jour le 27.01.2022 - Publié le 25.04.2019
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Avis
Publié le 24.04.2019
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Orientation
Publié le 15.04.2019
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Circulaire CSSF
Publié le 10.04.2019
Circulaire CSSF 19/715
Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, 15/621, 16/640, 17/663, 18/678 et 18/685, relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 01.07.2020 - Publié le 10.04.2019
Circulaire CSSF 19/716 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 20/743)
Prestation au Luxembourg de services d’investissement ou exercice d’activités d’investissement et de services auxiliaires conformément à l’article 32-1 de la LSF
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FAQ UE
Publié le 08.04.2019
Questions et Réponses de l’ESMA concernant les prospectus (uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA
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Orientation
Publié le 05.04.2019
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Décision UE
Publié le 02.04.2019
Décision d’exécution (UE) 2019/541 de la Commission du 1er avril 2019
relative à l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux bourses de valeurs agréées et aux opérateurs de marché reconnus à Singapour conformément au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2019) 2349] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.)
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Règlement CSSF
Publié le 29.03.2019
Règlement CSSF N° 19-01 du 29 mars 2019
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2019
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FAQ UE
Publié le 29.03.2019
Questions/Réponses relatives au Règlement sur les abus de marché (MAR) (uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA
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FAQ CSSF
Mis à jour le 05.03.2021 - Publié le 27.03.2019
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Règlement ministériel
Publié le 25.03.2019
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 22.03.2019
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Règlement UE
Publié le 19.03.2019
Règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019
établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union
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Règlement UE
Publié le 14.03.2019
Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019
complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la forme, le contenu, l’examen et l’approbation du prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant le règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission
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Règlement UE
Publié le 14.03.2019
Règlement délégué (UE) 2019/979 de la Commission du 14 mars 2019
complétant le règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les informations financières clés dans le résumé d’un prospectus, la publication et le classement des prospectus, les communications à caractère promotionnel sur les valeurs mobilières, les suppléments au prospectus et le portail de notification, et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 382/2014 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 14.03.2019
Circulaire CSSF 19/712
Orientations de l’Autorité bancaire européenne concernant les exigences pour la déclaration de données relatives à la fraude au titre de l’article 96, paragraphe 6 de la directive (UE) 2015/2366 (PSD2) (EBA/GL/2018/05)
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Règlement ministériel
Publié le 01.03.2019
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 28.02.2019
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Circulaire CSSF
Publié le 25.02.2019
Circulaire CSSF 19/709 (uniquement en anglais)
Introduction des obligations de reporting trimestriel relatif aux règlements internalisés en vertu de l’article 9(1) du Règlement (UE) n°909/2014 (CSDR)