1663 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 24.01.2018
Circulaire CSSF 18/681
Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les critères à utiliser pour déterminer le montant minimal de l’assurance de responsabilité civile professionnelle ou d’une autre garantie comparable au titre de l’article 5, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/2366 (EBA/GL/2017/08)
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Avis
Publié le 23.01.2018
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Circulaire CSSF
Publié le 23.01.2018
Circulaire CSSF 18/679
Mise à jour de la Circulaire CSSF 08/337 relative à la loi du 11 janvier 2008 et au règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatifs aux obligations de transparence des émetteurs, tels que modifiés
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Circulaire CSSF
Publié le 23.01.2018
Circulaire CSSF 18/680
Orientations communes des trois autorités européennes de surveillance relatives aux mesures que les prestataires de services de paiement doivent prendre en rapport avec des transferts de fonds pour lesquels des informations sur le donneur d’ordre ou le bénéficiaire sont manquantes ou incomplètes
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Circulaire CSSF
Publié le 22.01.2018
Circulaire CSSF 18/678
Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, 15/621, 16/640 et 17/663, relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit
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Circulaire CSSF
Publié le 12.01.2018
Circulaire CSSF 18/677
Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les informations à fournir pour l’agrément d’établissements de paiement et d’établissements de monnaie électronique et pour l’enregistrement de prestataires de services d’information sur les comptes au titre de l’article 5, paragraphe 5, de la directive (UE) 2015/2366 (EBA/GL/2017/09)
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FAQ UE
Publié le 12.01.2018
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Règlement ministériel
Publié le 08.01.2018
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Règlement CSSF
Publié le 28.12.2017
Règlement CSSF N° 17-05 du 28 décembre 2017
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le premier trimestre 2018
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 26.12.2017
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Circulaire CSSF
Publié le 20.12.2017
Circulaire CSSF 17/675
Adoption des Orientations de l’Autorité bancaire européenne relatives aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les établissements de crédit (EBA/GL/2017/06)
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Règlement UE
Publié le 19.12.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/2446 de la Commission du 19 décembre 2017
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1368 établissant une liste des indices de référence d’importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Orientation
Publié le 19.12.2017
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ITS
Publié le 14.12.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017
définissant des normes techniques d’exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
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FAQ UE
Publié le 14.12.2017
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FAQ UE
Publié le 14.12.2017
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Décision UE
Publié le 13.12.2017
Décision d’exécution (UE) 2017/2320 de la Commission du 13 décembre 2017
sur l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance des États-Unis d’Amérique applicables aux bourses de valeurs nationales et aux systèmes de négociation alternatifs, conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
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Décision UE
Publié le 13.12.2017
Décision d’exécution (UE) 2017/2319 de la Commission du 13 décembre 2017
relative à l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux sociétés de bourse reconnues (recognised exchange companies) dans la région administrative spéciale de Hong Kong conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
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Décision UE
Publié le 13.12.2017
Décision d’exécution (UE) 2017/2318 de la Commission du 13 décembre 2017
relative à l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux marchés financiers en Australie conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
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Directive UE
Publié le 12.12.2017
Directive (UE) 2017/2399 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017
modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité