1663 Résultat(s)
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ITS
Publié le 07.06.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/981 de la Commission du 7 juin 2017 (ITS 7)
définissant des normes techniques d’exécution établissant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la consultation des autres autorités compétentes avant l’octroi d’un agrément conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
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ITS
Publié le 07.06.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/980 de la Commission du 7 juin 2017 (ITS 6)
définissant des normes techniques d’exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la coopération dans le cadre des activités de surveillance et pour les vérifications sur place, les enquêtes et l’échange d’informations entre autorités compétentes conformément à la directive n° 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
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ITS
Publié le 06.06.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/988 de la Commission du 6 juin 2017 (ITS 1)
définissant des normes techniques d’exécution concernant les formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour les dispositifs de coopération relatifs à une plate-forme de négociation dont les activités revêtent une importance considérable dans un État membre d’accueil
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ITS
Publié le 06.06.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/953 de la Commission du 6 juin 2017 (ITS 5)
définissant des normes techniques d’exécution relatives au format et au calendrier des rapports sur les positions communiqués par les entreprises d’investissement et les opérateurs de marché exploitant une plate-forme de négociation, conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers
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Circulaire CSSF
Publié le 17.05.2017
Circulaire CSSF 17/657
Mise à jour de la circulaire CSSF 06/240 relative à l’organisation administrative et comptable ; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d’un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier ; modification des conditions de sous-traitance informatique des succursales à l’étranger
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Circulaire CSSF
Publié le 17.05.2017
Circulaire CSSF 17/655
Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552 relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
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Loi
Publié le 17.05.2017
Loi du 17 mai 2017
relative à la mise en application du Règlement (UE) N° 655/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale, modifiant le Nouveau Code de procédure civile et la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier
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FAQ CSSF
Mis à jour le 05.03.2021 - Publié le 17.05.2017
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RTS
Publié le 11.05.2017
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017
complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d’informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents
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Circulaire CSSF
Publié le 21.04.2017
Circulaire CSSF-CODERES 17/04 (uniquement en anglais)
Fonds de résolution unique – Informations/annonce concernant la perception des contributions ex ante 2017 conformément aux articles 69 et 70 du règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014
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Circulaire CSSF
Publié le 19.04.2017
Circulaire CSSF-CPDI 17/07
Recensement des volumes de créances garanties en relation avec des opérations d’investissement
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RTS
Publié le 12.04.2017
Règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017
complétant le règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d’informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l’obligation de fournir ces documents
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Directive UE
Publié le 31.03.2017
Directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017
relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil
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FAQ UE
Publié le 31.03.2017
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RTS
Publié le 16.03.2017
Règlement délégué (UE) 2017/751 de la Commission du 16 mars 2017
modifiant les règlements délégués (UE) 2015/2205, (UE) 2016/592 et (UE) 2016/1178 en ce qui concerne le délai de mise en conformité avec les obligations de compensation accordé à certaines contreparties négociant des dérivés de gré à gré
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Circulaire CSSF
Publié le 14.03.2017
Circulaire CSSF 17/653
Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant la définition de l’information privilégiée relative aux instruments dérivés sur matières premières conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) du règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché (« MAR »)
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Règlement CSSF
Publié le 06.03.2017
Règlement CSSF N° 17-01 du 6 mars 2017
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2017
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Règlement ministériel
Publié le 23.02.2017
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Circulaire CSSF
Publié le 22.02.2017
Circulaire CSSF 17/651
Loi du 23 décembre 2016 portant : 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010 ; et 2. modification du Code de la consommation (ci-après la « loi du 23 décembre 2016 »)
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 22.02.2017