Cadre réglementaire

Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (“ESMA”) relatives à l’évaluation des connaissances et des compétences dans le cadre de la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (“la directive MiFID II”) – critères concernant les formations externes relatives aux connaissances et compétences

complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement des conditions permettant de déterminer l’incidence de la cessation ou de la modification d’indices de référence existants (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en vue de préciser les modalités d’évaluation du montant nominal des instruments financiers autres que les produits dérivés, du montant notionnel des produits dérivés et de la valeur nette d’inventaire des fonds d’investissement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en précisant certains éléments techniques des définitions de son article 3, paragraphe 1 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en précisant comment les critères énoncés à son article 20, paragraphe 1, point c) iii), doivent être appliqués pour évaluer si certains événements entraîneraient des incidences négatives notables sur l’intégrité du marché, la stabilité financière, les consommateurs, l’économie réelle ou le financement des ménages et des entreprises dans un ou plusieurs États membres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

Adoption des Orientations communes de l’AEMF, de l’ABE, et de l’AEAPP relatives à l’évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier (JC/GL/2016/01 du 20 décembre 2016) et abrogation de la circulaire CSSF 09/392

sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le quatrième trimestre 2017

complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte

concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée et abrogeant le règlement (CE) n° 329/2007

Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant le calibrage des coupe-circuits et la publication des paramètres de suspension de la négociation au titre de la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers (« MiFID II ») et précisions sur la notification des paramètres des coupe-circuits

Orientations émises par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant l’accès des dépositaires centraux de titres (DCT) aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation

Orientations émises par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d’un participant d’un dépositaire central de titres (DCT)

complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers en ce qui concerne les paquets d’ordres

Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593, telle que modifiée par les circulaires CSSF 15/613, 15/621 et 16/640, relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit

Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (« ESMA ») relatives à l’évaluation des connaissances et des compétences