1731 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 31.07.2017
Circulaire CSSF 17/664
Recensement des charges de personnel et des impôts
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Règlement ministériel
Publié le 24.07.2017
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Règlement ministériel
Publié le 24.07.2017
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 20.07.2017
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 20.07.2017
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 20.07.2017
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Règlement grand-ducal
Publié le 13.07.2017
Règlement grand-ducal du 13 juillet 2007 (version coordonnée)
relatif à la tenue d’une cote officielle pour instruments financiers
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RTS
Publié le 11.07.2017
Règlement délégué (UE) 2017/1946 de la Commission du 11 juillet 2017
complétant les directives du Parlement européen et du Conseil 2004/39/CE et 2014/65/UE par des normes techniques de réglementation concernant la liste exhaustive d’informations que les candidats acquéreurs doivent joindre à la notification de l’acquisition envisagée d’une participation qualifiée dans une entreprise d’investissement
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Règlement ministériel
Publié le 07.07.2017
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Orientation
Publié le 07.07.2017
Lignes directrices sur l’application du règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil
sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 06.07.2017
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Circulaire CSSF
Publié le 05.07.2017
Circulaire CSSF 17/660
Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006
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FAQ UE
Publié le 04.07.2017
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ITS
Publié le 29.06.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/1158 de la Commission du 29 juin 2017
établissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les procédures et les formulaires applicables à l’échange d’informations entre les autorités compétentes et l’Autorité européenne des marchés financiers visé à l’article 33 du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil
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Règlement UE
Publié le 28.06.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/1147 de la Commission du 28 juin 2017
modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1368 établissant une liste des indices de référence d’importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Orientation
Publié le 27.06.2017
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Règlement CSSF
Publié le 26.06.2017
Règlement CSSF N° 17-02 du 26 juin 2017
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le troisième trimestre 2017
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RTS
Publié le 23.06.2017
Règlement délégué (UE) 2017/2055 de la Commission du 23 juin 2017
complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à la coopération et à l’échange d’informations entre les autorités compétentes dans le cadre de l’exercice du droit d’établissement et de la libre prestation de services par les établissements de paiement
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ITS
Publié le 22.06.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/1111 de la Commission du 22 juin 2017 (ITS 8)
définissant des normes techniques d’exécution relatives aux procédures et aux formulaires à utiliser pour communiquer les informations relatives aux sanctions et mesures conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
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ITS
Publié le 22.06.2017
Règlement d’exécution (UE) 2017/1110 de la Commission du 22 juin 2017 (ITS 3)
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les formulaires, modèles et procédures normalisés pour l’agrément des prestataires de services de communication de données et les notifications connexes en application de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers