Cadre réglementaire

Circulaire CSSF

Publié le 27.06.2024

Circulaire CSSF 24/858

Application des Orientations de l’Autorité bancaire européenne sur l’évaluation comparative des pratiques en matière de diversité, y compris les politiques de diversité et l’écart de rémunération entre les genres, au titre de la directive 2013/36/UE et de la directive (UE) 2019/2034 (EBA/GL/2023/08)

PDF (260.4Kb)

PDF (537.53Kb)

RTS

Publié le 25.06.2024

Règlement délégué (UE) 2024/1772 de la Commission du 13 mars 2024

complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de classification des incidents liés aux TIC et des cybermenaces, fixant des seuils d’importance significative et précisant les détails des rapports d’incidents majeurs

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RTS

Publié le 25.06.2024

Règlement délégué (UE) 2024/1773 de la Commission du 13 mars 2024

complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu détaillé de la politique relative aux accords contractuels sur l’utilisation de services TIC soutenant des fonctions critiques ou importantes fournis par des prestataires tiers de services TIC

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RTS

Publié le 25.06.2024

Règlement délégué (UE) 2024/1774 de la Commission du 13 mars 2024

complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les outils, méthodes, processus et politiques de gestion du risque lié aux TIC et le cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC

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Règlement UE

Publié le 24.06.2024

Règlement (UE) 2024/1739 du Conseil du 24 juin 2024

modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

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Règlement UE

Publié le 24.06.2024

Règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024

modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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Règlement UE

Publié le 24.06.2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1746 du Conseil du 24 juin 2024

mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

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Règlement UE

Publié le 24.06.2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1776 du Conseil du 24 juin 2024

mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1428 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

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Règlement UE

Publié le 24.06.2024

Règlement d’exécution (UE) 2024/1778 du Conseil du 24 juin 2024

mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

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