1663 Résultat(s)
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RTS
Publié le 14.07.2016
Règlement délégué (UE) 2017/584 de la Commission du 14 juillet 2016 (RTS 7)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences organisationnelles applicables aux plates-formes de négociation
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RTS
Publié le 14.07.2016
Règlement délégué (UE) 2017/583 de la Commission du 14 juillet 2016 (RTS 2)
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation relatives aux obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les obligations, produits financiers structurés, quotas d’émission et instruments dérivés
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Orientation
Publié le 11.07.2016
Orientations de l’ESMA relatives aux pratiques de vente croisée
ESMA/2016/574 FR
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Directive UE
Publié le 06.07.2016
Directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016
concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union
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Règlement CSSF
Publié le 01.07.2016
Règlement CSSF N° 16-07
relatif à la résolution extrajudicaire des réclamations
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Règlement UE
Publié le 30.06.2016
Règlement (UE) 2016/983 du Conseil du 20 juin 2016
abrogeant le règlement (CE) n° 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l’égard du Liberia
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ITS
Publié le 29.06.2016
Règlement d’exécution (UE) 2016/1055 de la Commission du 29 juin 2016
établissant des normes techniques d’exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil
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RTS
Publié le 29.06.2016
Règlement délégué (UE) 2017/1018 de la Commission du 29 juin 2016
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les informations que doivent notifier les entreprises d’investissement, les opérateurs de marché et les établissements de crédit
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RTS
Publié le 29.06.2016
Règlement délégué (UE) 2017/582 de la Commission du 29 juin 2016 (RTS 26)
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant l’obligation de compensation pour les instruments dérivés négociés sur des marchés réglementés et le délai d’acceptation de la compensation
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Orientation
Publié le 27.06.2016
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FAQ CSSF
Mis à jour le 29.04.2020 - Publié le 27.06.2016
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RTS
Publié le 24.06.2016
Règlement délégué (UE) 2017/581 de la Commission du 24 juin 2016 (RTS 15)
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’accès à la compensation des plates-formes de négociation et des contreparties centrales
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RTS
Publié le 24.06.2016
Règlement délégué (UE) 2017/580 de la Commission du 24 juin 2016 (RTS 24)
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne la conservation des données pertinentes relatives aux ordres sur instruments financiers
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Règlement UE
Publié le 23.06.2016
Règlement (UE) 2016/1033 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016
modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d’instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 22.06.2016
Circulaire CSSF 16/637
Mise à jour de la Circulaire CSSF 08/337 relative à la loi du 11 janvier 2008 et au règlement grand-ducal du 11 janvier 2008 relatifs aux obligations de transparence des émetteurs, tels que modifiés
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Circulaire CSSF
Publié le 22.06.2016
Circulaire CSSF 16/638
Mise à jour de la Circulaire CSSF 08/349 relative à des précisions quant aux informations concernant les participations importantes à notifier en vertu de la loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence des émetteurs, telle que modifiée
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Circulaire CSSF
Publié le 21.06.2016
Circulaire CSSF 16/636 (uniquement en anglais)
Orientations de l’AEMF (ESMA) relatives aux indicateurs alternatifs de performance
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ITS
Publié le 16.06.2016
Règlement d’exécution (UE) 2016/962 de la Commission du 16 juin 2016
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les formats, modèles et définitions uniformes pour l’identification et la transmission d’informations à l’Autorité bancaire européenne par les autorités compétentes et les autorités de résolution, conformément à la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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RTS
Publié le 13.06.2016
Règlement délégué (UE) 2017/579 de la Commission du 13 juin 2016 (RTS 5)
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation concernant l’effet direct, substantiel et prévisible des contrats dérivés dans l’Union et la prévention du contournement des règles et obligations
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RTS
Publié le 13.06.2016
Règlement délégué (UE) 2017/578 de la Commission du 13 juin 2016 (RTS 8)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux accords et aux systèmes de tenue de marché