1663 Résultat(s)
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RTS
Publié le 24.05.2016
Règlement délégué (UE) 2017/569 de la Commission du 24 mai 2016 (RTS 18)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la suspension et le retrait d’instruments financiers de la négociation
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RTS
Publié le 24.05.2016
Règlement délégué (UE) 2017/568 de la Commission du 24 mai 2016 (RTS 17)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’admission des instruments financiers à la négociation sur un marché réglementé
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RTS
Publié le 23.05.2016
Règlement délégué (UE) 2016/1450 de la Commission du 23 mai 2016
complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères de la méthode permettant d’établir l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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RTS
Publié le 23.05.2016
Règlement délégué (UE) 2016/1401 de la Commission du 23 mai 2016
complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement par des normes techniques de réglementation relatives aux méthodes et aux principes de valorisation des engagements résultant de produits dérivés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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RTS
Publié le 18.05.2016
Règlement délégué (UE) 2017/567 de la Commission du 18 mai 2016
complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les définitions, la transparence, la compression de portefeuille et les mesures de surveillance relatives à l’intervention sur les produits et aux positions
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RTS
Publié le 18.05.2016
Règlement délégué (UE) 2017/566 de la Commission du 18 mai 2016 (RTS 9)
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur la proportion d’ordres non exécutés par rapport aux transactions, afin d’éviter des conditions de négociation de nature à perturber le marché
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ITS
Publié le 17.05.2016
Règlement d’exécution (UE) 2016/959 de la Commission du 17 mai 2016
définissant des normes techniques d’exécution pour les sondages de marché en ce qui concerne les systèmes et les modèles de notification à utiliser par les participants au marché communicants et le format des enregistrements conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil
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RTS
Publié le 17.05.2016
Règlement délégué (UE) 2016/960 de la Commission du 17 mai 2016
complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les mesures, systèmes et procédures adéquats applicables aux participants au marché communicants réalisant des sondages de marché
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RTS
Publié le 10.05.2016
Règlement délégué (UE) 2016/1400 de la Commission du 10 mai 2016
complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments minimum à inclure dans un plan de réorganisation des activités et le contenu minimum des rapports sur les progrès accomplis dans sa mise en œuvre (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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RTS
Publié le 25.04.2016
Règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive
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Règlement ministériel
Publié le 21.04.2016
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 20.04.2016
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Avis
Publié le 12.04.2016
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Règlement CSSF
Publié le 12.04.2016
Règlement CSSF N° 16-01
concernant la reconnaissance automatique des taux de coussins de fonds propres contracycliques durant la période transitoire
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Directive UE
Publié le 07.04.2016
Directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016
complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l’octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire
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Règlement ministériel
Publié le 29.03.2016
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Règlement CSSF
Publié le 29.03.2016
Règlement CSSF N° 16-02 du 29 mars 2016
sur la fixation du taux de coussin contracyclique pour le second trimestre 2016
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 28.03.2016
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Règlement UE
Publié le 24.03.2016
Règlement délégué (UE) 2016/438 de la Commission du 17 décembre 2015
complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des dépositaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 23.03.2016
Règlement délégué (UE) 2016/1075 de la Commission du 23 mars 2016
complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu des plans de redressement, des plans de résolution et des plans de résolution de groupe, les critères minimaux que l’autorité compétente doit prendre en compte pour évaluer les plans de redressement et les plans de redressement de groupe, les conditions préalables à un soutien financier de groupe, les exigences relatives à l’indépendance des évaluateurs, les conditions de la reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion, les exigences de procédure et de contenu concernant les notifications et l’avis de suspension ainsi que le fonctionnement des collèges d’autorités de résolution (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)