1663 Résultat(s)
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Loi
Mis à jour le 02.04.2024 - Publié le 15.03.2016
Loi du 15 mars 2016 (version coordonnée)
relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers
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FAQ CSSF
Mis à jour le 12.10.2021 - Publié le 15.03.2016
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ITS
Publié le 11.03.2016
Règlement d’exécution (UE) 2016/378 de la Commission du 11 mars 2016
définissant des normes techniques d’exécution concernant la date, le format et le modèle de présentation des notifications à adresser aux autorités compétentes conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil
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ITS
Publié le 10.03.2016
Règlement d’exécution (UE) 2016/523 de la Commission du 10 mars 2016
définissant les normes techniques d’exécution relatives au format et au modèle de notification et de publication des transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes, conformément au règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil
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RTS
Publié le 09.03.2016
Règlement délégué (UE) 2016/958 de la Commission du 9 mars 2016
complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation définissant les modalités techniques de présentation objective de recommandations d’investissement ou d’autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d’investissement et la communication d’intérêts particuliers ou de l’existence de conflits d’intérêts
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RTS
Publié le 09.03.2016
Règlement délégué (UE) 2016/957 de la Commission du 9 mars 2016
complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les mesures, systèmes et procédures adéquats et les modèles de notification à utiliser pour prévenir, détecter et déclarer les pratiques abusives ou les ordres ou transactions suspects
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RTS
Publié le 08.03.2016
Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016
complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les conditions applicables aux programmes de rachat et aux mesures de stabilisation
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Règlement UE
Publié le 01.03.2016
Règlement délégué (UE) 2016/592 de la Commission du 1er mars 2016
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’obligation de compensation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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RTS
Publié le 01.03.2016
Règlement délégué (UE) 2016/909 de la Commission du 1er mars 2016
complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant le contenu des notifications à adresser aux autorités compétentes et la compilation, la publication et la tenue de la liste de ces notifications
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Règlement ministériel
Publié le 01.03.2016
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 29.02.2016
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RTS
Publié le 26.02.2016
Règlement délégué (UE) 2016/908 de la Commission du 26 février 2016
complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les critères, la procédure et les exigences concernant l’instauration d’une pratique de marché admise et les exigences liées à son maintien, à sa suppression ou à la modification de ses conditions d’admission
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Loi
Publié le 17.02.2016
Loi du 17 février 2016
portant introduction du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dans le Code de la consommation et modifiant certaines autres dispositions du Code de la consommation
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Règlement UE
Publié le 04.02.2016
Règlement délégué (UE) 2016/860 de la Commission du 4 février 2016
précisant les circonstances dans lesquelles l’exclusion de l’application des pouvoirs de dépréciation ou de conversion est nécessaire en vertu de l’article 44, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
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Orientation
Publié le 04.02.2016
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Règlement UE
Publié le 02.02.2016
Règlement délégué (UE) 2016/778 de la Commission du 2 février 2016
complétant la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les circonstances et les conditions dans lesquelles le paiement de contributions ex post extraordinaires peut être partiellement ou totalement reporté, et en ce qui concerne les critères de détermination des activités, services et opérations constitutifs de fonctions critiques et les critères de détermination des activités et services associés constitutifs d’activités fondamentales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 18.01.2016
Règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) n° 204/2011
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RTS
Publié le 13.01.2016
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Orientation
Publié le 13.01.2016
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Règlement CSSF
Publié le 31.12.2015
Règlement CSSF N° 15-07
arrêtant les modalités d’application de l’article 42bis de la loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés en ce qui concerne les exigences en matière de gestion des risques et de conflits d’intérêts pour les fonds d’investissement spécialisés qui ne sont pas visés par les dispositions spécifiques de la partie II de cette loi