1731 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 21.10.2015
Circulaire CSSF 15/622
Procédure de notification d’un ratio supérieur applicable à la politique de rémunération selon l’article 94, paragraphe 1, point g)(ii) de la directive 2013/36/UE (la « directive CRD IV ») suite à sa transposition en droit luxembourgeois par l’article 19, 7°, point g) de la loi du 23 juillet 2015 (la « Loi »)
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FAQ CSSF
Publié le 16.10.2015
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Annexe à une Circulaire CSSF
Mis à jour le 06.01.2021 - Publié le 12.10.2015
État membre d’origine (uniquement en anglais)
Formulaire standard pour la notification de l’État membre d’origine
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Circulaire CSSF
Publié le 06.10.2015
Circulaire CSSF 15/620
Transposition en droit luxembourgeois de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (ci-après, « Directive CRD IV »)
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Règlement ministériel
Publié le 05.10.2015
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Orientation
Publié le 05.10.2015
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 02.10.2015
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Règlement UE
Publié le 01.10.2015
Règlement (UE) 2015/1755 du Conseil du 1er octobre 2015
concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
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Règlement ministériel
Publié le 01.10.2015
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Règlement ministériel
Publié le 30.09.2015
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 30.09.2015
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Règlement ministériel
Publié le 29.09.2015
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 29.09.2015
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 28.09.2015
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Décision UE
Publié le 23.09.2015
Décision d’exécution (UE) 2015/1612 de la Commission du 23 septembre 2015
modifiant la décision 2008/961/CE relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, des normes comptables nationales de certains pays tiers et des normes internationales d’information financière pour établir leurs états financiers consolidés
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Règlement ministériel
Publié le 22.09.2015
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 21.09.2015
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Règlement ministériel
Publié le 04.09.2015
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 03.09.2015
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Règlement CSSF
Publié le 14.08.2015
Règlement CSSF N° 15-02 (mise à jour en cours)
relatif au processus de contrôle et d’évaluation prudentiels s’appliquant aux établissements CRR