1663 Résultat(s)
-
Règlement ministériel
Publié le 19.08.2014
-
Interdictions et mesures restrictives
Publié le 15.08.2014
-
Orientation
Publié le 08.08.2014
-
Règlement ministériel
Publié le 01.08.2014
-
Règlement UE
Publié le 31.07.2014
Règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014
concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
-
Interdictions et mesures restrictives
Publié le 31.07.2014
-
Loi
Publié le 28.07.2014
Loi du 28 juillet 2014
relative à l’immobilisation des actions et parts au porteur
-
Directive UE
Publié le 23.07.2014
Directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014
modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions
-
Règlement UE
Publié le 23.07.2014
Règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014
concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
-
Circulaire CSSF
Publié le 22.07.2014
Circulaire CSSF 14/591
Protection des investisseurs en cas de changement significatif concernant un organisme de placement collectif de type ouvert
-
Règlement UE
Publié le 15.07.2014
Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014
établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010
-
Règlement UE
Publié le 10.07.2014
Règlement (UE) n° 747/2014 du Conseil du 10 juillet 2014
concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan et abrogeant les règlements (CE) n° 131/2004 et (CE) n° 1184/2005
-
FAQ UE
Publié le 10.07.2014
-
Règlement ministériel
Publié le 30.06.2014
-
ITS
Publié le 28.06.2014
Règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
-
Interdictions et mesures restrictives
Publié le 26.06.2014
-
Règlement UE
Publié le 23.06.2014
Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil du 23 juin 2014
concernant des restrictions sur l’importation, dans l’Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol
-
ITS
Publié le 23.06.2014
Règlement d’exécution (UE) n° 710/2014 de la Commission du 23 juin 2014
établissant des normes techniques d’exécution relatives aux conditions d’application du processus de décision commune pour les exigences prudentielles à appliquer spécifiquement à un établissement conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (Text with EEA relevance)
-
Recommandation UE
Publié le 18.06.2014
Recommandation du Comité européen du risque systémique du 18 juin 2014
sur les orientations concernant la fixation des taux de coussin contracyclique (CERS/2014/1)
-
Recommandation UE
Publié le 18.06.2014