1731 Résultat(s)
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Règlement ministériel
Publié le 12.08.2015
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Règlement ministériel
Publié le 07.08.2015
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 06.08.2015
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Règlement CSSF
Publié le 31.07.2015
Règlement CSSF N° 15-01 du 31 juillet 2015
sur le calcul du taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique, transposant l’article 140 de la directive 2013/36/UE
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Règlement grand-ducal
Mis à jour le 13.08.2023 - Publié le 25.07.2015
Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015 (version coordonnée)
portant exécution de l’article 4, paragraphe 1er de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique
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Règlement grand-ducal
Publié le 25.07.2015
Règlement grand-ducal du 25 juillet 2015
relatif à la dématérialisation et à la conservation de documents
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Loi
Publié le 25.07.2015
Loi du 25 juillet 2015
relative à l’archivage électronique
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Règlement ministériel
Publié le 22.07.2015
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Circulaire CSSF
Publié le 22.07.2015
Circulaire CSSF 15/618
Mise en oeuvre des Orientations de l’EBA/ABE sur le caractère significatif, sensible et confidentiel et sur la fréquence de publication des informations en vertu de l’article 432, paragraphes 1 et 2, et de l’article 433 du règlement (UE) n° 575/2013
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 20.07.2015
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Règlement UE
Publié le 12.06.2015
Règlement délégué (UE) 2015/1604 de la Commission du 12 juin 2015
modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Directive UE
Mis à jour le 09.07.2018 - Publié le 05.06.2015
Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 (version coordonnée)
relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission
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Règlement UE
Publié le 05.06.2015
Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015
sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 04.06.2015
Règlement d’exécution (UE) 2015/880 de la Commission du 4 juin 2015
sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements (UE) n° 575/2013 et (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 13.05.2015
Circulaire CSSF 15/614
Documents à fournir à la CSSF après la clôture de l’exercice financier
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Règlement UE
Publié le 07.05.2015
Règlement (UE) 2015/735 du Conseil du 7 mai 2015
concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud et abrogeant le règlement (UE) n° 748/2014
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Circulaire CSSF
Publié le 06.05.2015
Circulaire CSSF 15/613
Mise à jour de la circulaire CSSF 14/593 relative aux exigences en matière de reporting applicables aux établissements de crédit à partir de 2014
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Circulaire CSSF
Publié le 05.05.2015
Circulaire CSSF 15/612
Informations à soumettre à la CSSF en relation avec des fonds d’investissement alternatifs non réglementés (établis à Luxembourg, dans un autre État membre de l’Union européenne ou dans un pays tiers) et/ou des fonds d’investissement alternatifs réglementés établis dans un pays tiers
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FAQ CSSF
Mis à jour le 17.11.2023 - Publié le 05.05.2015
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Règlement UE
Publié le 29.04.2015
Règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015
relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)