1663 Résultat(s)
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Directive UE
Publié le 16.04.2014
Directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014
relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché)
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Directive UE
Publié le 16.04.2014
Directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014
modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
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Règlement UE
Publié le 16.04.2014
Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014
sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché) et abrogeant la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil et les directives 2003/124/CE, 2003/125/CE et 2004/72/CE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 16.04.2014
Règlement (UE) n° 537/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014
relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public et abrogeant la décision 2005/909/CE de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 16.04.2014
Règlement (UE) n° 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014
établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales
(le « règlement-cadre MSU ») -
Directive UE
Publié le 13.04.2014
Directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014
modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE et les règlements (CE) n° 1060/2009, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010 en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)
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Directive UE
Publié le 06.04.2014
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RTS
Publié le 03.04.2014
Règlement délégué (UE) n° 342/2014 de la Commission du 21 janvier 2014
complétant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour l’application aux conglomérats financiers des méthodes de calcul des exigences en matière d’adéquation des fonds propres (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 03.04.2014
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Règlement ministériel
Publié le 20.03.2014
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 18.03.2014
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Règlement UE
Publié le 17.03.2014
Règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014
concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine
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Règlement ministériel
Publié le 17.03.2014
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RTS
Publié le 14.03.2014
Règlement délégué (UE) n° 241/2014 de la Commission du 7 janvier 2014
complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 14.03.2014
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Règlement UE
Publié le 13.03.2014
Règlement délégué (UE) n° 667/2014 de la Commission du 13 mars 2014
complétant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure relatives aux amendes infligées aux référentiels centraux par l’Autorité européenne des marchés financiers, y compris des règles relatives aux droits de la défense et des dispositions temporelles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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RTS
Publié le 13.03.2014
Règlement délégué (UE) n° 625/2014 de la Commission du 13 mars 2014
complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences pour les investisseurs, sponsors, prêteurs initiaux et établissements initiaux eu égard à l’exposition au risque de crédit transféré (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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RTS
Publié le 12.03.2014
Règlement délégué (UE) n° 528/2014 de la Commission du 12 mars 2014
complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation pour le risque non-delta lié aux options dans la méthode standard pour le risque de marché
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RTS
Publié le 12.03.2014
Règlement délégué (UE) n° 525/2014 de la Commission du 12 mars 2014
complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation portant définition du terme « marché » (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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RTS
Publié le 12.03.2014
Règlement délégué (UE) n° 524/2014 de la Commission du 12 mars 2014
complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les informations que les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil se fournissent mutuellement