Cadre réglementaire

Protection des investisseurs en cas de changement significatif concernant un organisme de placement collectif de type ouvert

établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010

concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan et abrogeant les règlements (CE) n° 131/2004 et (CE) n° 1184/2005

définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil

concernant des restrictions sur l’importation, dans l’Union, de marchandises originaires de Crimée ou de Sébastopol, en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol

établissant des normes techniques d’exécution relatives aux conditions d’application du processus de décision commune pour les exigences prudentielles à appliquer spécifiquement à un établissement conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (Text with EEA relevance)

sur les orientations concernant la fixation des taux de coussin contracyclique (CERS/2014/1)

CERS/2014/1

définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne l’échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres d’origine et d’accueil, conformément à la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil

définissant des normes techniques d’exécution pour faciliter la convergence des pratiques de surveillance en ce qui concerne la mise en oeuvre des pondérations de risque supplémentaires conformément au règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil

fixant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne la forme de la notification en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 346/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

fixant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne la forme de la notification en vertu de l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 345/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds de capital-risque européens (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

sur la prorogation des périodes de transition concernant les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale prévues dans les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 575/2013 et (UE) n° 648/2012 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Modification de la collecte statistique auprès des fonds d’investissement monétaires et non monétaires