1663 Résultat(s)
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Règlement ministériel
Publié le 27.02.2013
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Règlement ministériel
Publié le 26.02.2013
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 26.02.2013
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Règlement ministériel
Publié le 25.02.2013
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 22.02.2013
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Circulaire CSSF
Publié le 19.02.2013
Circulaire CSSF 13/560
Ajout d’une annexe IV à la circulaire CSSF 07/307 portant transposition des Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF/ESMA) concernant le chapitre 6 – Évaluation si le service à fournir convient au client de la circulaire CSSF 07/307
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Circulaire CSSF
Publié le 18.02.2013
Circulaire CSSF 13/559
Lignes de conduite de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) concernant les fonds cotés (ETF) et autres questions liées aux OPCVM
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 17.02.2013
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Règlement ministériel
Publié le 06.02.2013
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 05.02.2013
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Circulaire CSSF
Publié le 23.01.2013
Circulaire CSSF 13/557
Règlement (UE) N° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
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Circulaire CSSF
Publié le 16.01.2013
Circulaire CSSF 13/556
Entrée en vigueur du règlement CSSF N° 12-02 du 14 décembre 2012 relatif à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme – abrogation des circulaires CSSF 08/387 et 10/476
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 22.05.2023 - Publié le 08.01.2013
Circulaire CSSF 13/555 (telle que modifiée par la circulaire CSSF-CPDI 23/36)
Mise en œuvre de la décision du conseil d’administration de l’Association pour la Garantie des Dépôts, Luxembourg (AGDL) d’introduire un fichier « Vue Unique du Client » (« Single Customer View ») dans le cadre de la garantie des dépôts
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Loi
Publié le 08.01.2013
Loi du 8 janvier 2013
concernant le surendettement
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Circulaire CSSF
Publié le 24.12.2012
Circulaire CSSF 12/553
Mise à jour du tableau B 4.5 « Composition de l’actionnariat »
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Loi
Mis à jour le 13.02.2018 - Publié le 21.12.2012
Loi du 21 décembre 2012 (version coordonnée)
relative à l’activité de Family Office
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Règlement UE
Publié le 19.12.2012
Règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012
complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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ITS
Publié le 19.12.2012
Règlement d’exécution (UE) n° 1249/2012 de la Commission du 19 décembre 2012
définissant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format des enregistrements à conserver par les contreparties centrales conformément au règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
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ITS
Publié le 19.12.2012
Règlement d’exécution (UE) n° 1248/2012 de la Commission du 19 décembre 2012
définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format des demandes d’enregistrement des référentiels centraux conformément au règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
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ITS
Publié le 19.12.2012
Règlement d’exécution (UE) n° 1247/2012 de la Commission du 19 décembre 2012
définissant les normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations de transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux