1731 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 03.05.2012
Règlement (UE) n° 377/2012 du Conseil du 3 mai 2012
concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau
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Règlement ministériel
Publié le 16.04.2012
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 12.04.2012
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Décision UE
Publié le 11.04.2012
Décision d’exécution de la Commission du 11 avril 2012
modifiant la décision 2008/961/CE relative à l’utilisation, par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, des normes comptables nationales de certains pays tiers et des normes internationales d’information financière pour établir leurs états financiers consolidés
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Règlement UE
Publié le 30.03.2012
Règlement délégué (UE) n° 486/2012 de la Commission du 30 mars 2012
modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 en ce qui concerne le format et le contenu du prospectus, du prospectus de base, du résumé et des conditions définitives, et en ce qui concerne les obligations d’information (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement UE
Publié le 23.03.2012
Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012
concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (UE) n° 961/2010
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Règlement ministériel
Publié le 15.03.2012
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Règlement UE
Publié le 14.03.2012
Règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012
sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Règlement ministériel
Publié le 14.03.2012
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 14.03.2012
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 12.03.2012
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Règlement ministériel
Publié le 07.03.2012
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Circulaire CSSF
Publié le 06.03.2012
Circulaire CSSF 12/535
Changements apportés aux approches par mesure avancée (AMA) pour le risque opérationnel
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Règlement ministériel
Publié le 05.03.2012
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 05.03.2012
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Circulaire CSSF
Publié le 02.03.2012
Circulaire CSSF 12/534
Régime dérogatoire applicable aux établissements de monnaie électronique
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Circulaire CSSF
Publié le 02.03.2012
Circulaire CSSF 12/533
Régime dérogatoire applicable aux établissements de paiement
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 01.03.2012
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FAQ UE
Publié le 20.02.2012
Questions et Réponses portant sur une définition commune des instruments du marché monétaire (uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 17.02.2012