1734 Résultat(s)
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 01.03.2012
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FAQ UE
Publié le 20.02.2012
Questions et Réponses portant sur une définition commune des instruments du marché monétaire (uniquement en anglais)
Lien vers le Q&A Tool de l’ESMA
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 17.02.2012
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 13.02.2012
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Règlement ministériel
Publié le 27.01.2012
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 25.01.2012
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Règlement UE
Publié le 18.01.2012
Règlement (UE) n° 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012
concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) n° 442/2011
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Règlement ministériel
Publié le 09.01.2012
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 06.01.2012
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Circulaire CSSF
Publié le 22.12.2011
Circulaire CSSF 11/529
Analyse des risques dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)
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Règlement UE
Publié le 21.12.2011
Règlement délégué (UE) n° 310/2012 de la Commission du 21 décembre 2011
modifiant le Règlement (CE) n° 1569/2007 établissant un mécanisme de détermination de l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers conformément aux directives 2003/71/CE et 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 15.12.2011
Circulaire CSSF 11/528
Suppression de la transmission à la CSSF des déclarations d’opérations suspectes relatives à un éventuel blanchiment ou financement du terrorisme
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 13.12.2011
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 30.11.2011
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Interdictions et mesures restrictives
Publié le 29.11.2011
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Loi
Mis à jour le 15.03.2016 - Publié le 28.10.2011
Loi du 28 octobre 2011 (version coordonnée)
mettant en œuvre le règlement (CE) No 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit et portant modification de
1) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
2) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative :
– aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d’assurances et de réassurances de droit luxembourgeois,
– aux obligations en matière d’établissement et de publicité des documents comptables des succursales d’entreprises d’assurances de droit étranger -
Circulaire CSSF
Publié le 24.10.2011
Circulaire CSSF 11/523
Obligations à respecter en matière de révision externe par les succursales et agents par voie desquels les établissements de paiement originaires d’un autre État membre entendent fournir des services de paiement au Luxembourg
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Circulaire CSSF
Publié le 24.10.2011
Circulaire CSSF 11/524
Obligations à respecter en matière de révision externe par les succursales par voie desquelles les établissements de monnaie électronique originaires d’un autre État membre entendent exercer l’activité d’émission de monnaie électronique au Luxembourg, par les succursales et agents par voie desquels les établissements de monnaie électronique originaires d’un autre État membre entendent fournir des services de paiement au Luxembourg ainsi que par les personnes physiques et morales par voie desquelles les établissements de monnaie électronique originaires d’un autre État membre entendent distribuer ou rembourser de la monnaie électronique au Luxembourg
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Circulaire CSSF
Publié le 24.10.2011
Circulaire CSSF 11/522
Schéma de reporting périodique des établissements de monnaie électronique
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Circulaire CSSF
Publié le 11.10.2011
Circulaire CSSF 11/520
Circulaires applicables aux établissements de monnaie électronique en matière d’administration centrale et d’infrastructure