1731 Résultat(s)
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Annexe à une Circulaire CSSF
Publié le 01.06.2010
Annexe 2 à la circulaire CSSF 10/462 (circulaire en cours de mise à jour)
Déclaration d’un agent conformément aux exigences de l’article 18 de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement.
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Annexe à une Circulaire CSSF
Publié le 01.06.2010
Annexe 3 à la circulaire CSSF 10/462 (circulaire en cours de mise à jour)
Déclaration de prestation de services de paiement dans un autre Etat membre par l’intermédiaire d’une succursale ou d’un agent conformément à l’article 23 de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement.
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Annexe à une Circulaire CSSF
Publié le 01.06.2010
Annexe 4 à la circulaire CSSF 10/462 (circulaire en cours de mise à jour)
Déclaration de prestation de services de paiement dans un autre Etat membre, sous la forme de la libre prestation de services conformément à l’article 24 de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement.
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Circulaire CSSF
Publié le 11.05.2010
Circulaire CSSF 10/458
Mesures concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC)
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Circulaire CSSF
Publié le 05.05.2010
Circulaire CSSF 10/456
Coopération des professionnels du secteur financier avec les autorités judiciaires
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FAQ CSSF
Mis à jour le 24.10.2018 - Publié le 05.05.2010
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Règlement UE
Publié le 26.04.2010
Règlement (UE) n° 356/2010 du Conseil du 26 avril 2010
instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie
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Circulaire CSSF
Publié le 16.04.2010
Circulaire CSSF 10/451
Modification de la circulaire CSSF 07/290 (en matière de notification des grands risques et en ce qui concerne le plancher des exigences de fonds propres prévu aux points 3, 4, 7 et 8 de la partie XX)
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Circulaire CSSF
Publié le 26.03.2010
Circulaire CSSF 10/446
Changement dans la communication des circulaires émises par la CSSF et destinées aux entités soumises à sa surveillance
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Circulaire CSSF
Publié le 10.03.2010
Circulaire CSSF 10/442
Procédure de notification pour l’exercice d’activités dans un autre État membre par un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement de droit luxembourgeois
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Circulaire CSSF
Publié le 01.02.2010
Circulaire CSSF 10/437
Lignes directrices concernant les politiques de rémunération dans le secteur financier
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Règlement grand-ducal
Mis à jour le 26.10.2022 - Publié le 01.02.2010
Règlement grand-ducal du 1er février 2010 (version coordonnée)
portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
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Circulaire CSSF
Publié le 15.01.2010
Circulaire CSSF 10/433
Modification de la circulaire CSSF 05/187 en ce qui concerne le tableau « engagements hors-bilan » (tableau III.1.)
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Règlement UE
Publié le 29.12.2009
Rectificatif au règlement (CE) n° 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009
sur les agences de notation de crédit
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Règlement UE
Publié le 22.12.2009
Règlement (UE) n° 1284/2009 du Conseil du 22 décembre 2009
instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de Guinée
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Règlement grand-ducal
Mis à jour le 20.06.2017 - Publié le 18.12.2009
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 (version coordonnée)
déterminant les conditions de reconnaissance des prestataires d’autres États membres pour exercer par la voie de la libre prestation de service toutes missions qui sont confiées par la loi à titre exclusif aux réviseurs d’entreprises
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Directive UE
Publié le 17.11.2009
Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009
portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (« Directive OPCVM »)
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Circulaire CSSF
Publié le 12.11.2009
Circulaire CSSF 09/420
L’entrée en vigueur de la loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement
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Loi
Mis à jour le 21.07.2021 - Publié le 10.11.2009
Loi du 10 novembre 2009 (version coordonnée)
relative aux services de paiement
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Circulaire CSSF
Publié le 23.10.2009
Circulaire CSSF 09/418
Les paiements transfrontaliers dans la Communauté européenne