1666 Résultat(s)
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Règlement UE
Publié le 27.02.2007
Règlement (CE) n° 211/2007 de la Commission du 27 février 2007
modifiant le règlement (CE) n° 809/2004 mettant en oeuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les informations financières à inclure dans le prospectus lorsque l’émetteur a un historique financier complexe ou a pris un engagement financier important (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Circulaire CSSF
Publié le 27.02.2007
Circulaire CSSF 07/281
Entrée en vigueur de la loi du 18 décembre 2006 relative aux services financiers à distance
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Loi
Mis à jour le 28.07.2023 - Publié le 13.02.2007
Loi du 13 février 2007 (version coordonnée)
relative aux fonds d’investissement spécialisés
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 31.12.2011 - Publié le 22.12.2006
Circulaire CSSF 06/273 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 07/317, 10/450, 10/475, 10/496, 11/501 et 13/568)
Définition de ratios de fonds propres en application de l’article 56 de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier (application aux établissements de crédit)
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Décision UE
Publié le 04.12.2006
Décision de la Commission du 4 décembre 2006
concernant l’utilisation, par les émetteurs de valeurs mobilières de pays tiers, d’informations préparées conformément à des normes comptables acceptées sur le plan international
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Circulaire CSSF
Publié le 17.10.2006
Circulaire CSSF 06/263
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme – liste des pays et territoires non coopératifs (PTNC)
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Circulaire CSSF
Publié le 27.09.2006
Circulaire CSSF 06/260
Mise en œuvre, validation et évaluation de l’approche fondée sur les notations internes (approche NI) et des approches par mesure avancée (AMA) dans le cadre des nouvelles règles en matière d’adéquation des fonds propres
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Règlement UE
Publié le 25.09.2006
Règlement (CE) n° 1412/2006 du Conseil du 25 septembre 2006
concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Liban
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Circulaire CSSF
Publié le 18.08.2006
Circulaire CSSF 06/258
Entrée en vigueur de la loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition
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Circulaire CSSF
Publié le 08.06.2006
Circulaire CSSF 06/247
Relations d’affaires et transactions avec des personnes physiques ou morales de Corée du Nord
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Loi
Mis à jour le 24.07.2022 - Publié le 19.05.2006
Loi du 19 mai 2006 (version coordonnée)
portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition
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Règlement UE
Publié le 18.05.2006
Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006
concernant des mesures restrictives à l’encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
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Directive UE
Publié le 17.05.2006
Directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006
concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil
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Circulaire CSSF
Publié le 05.04.2006
Circulaire CSSF 06/241
Notion de capital à risque au sens de la Loi du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque (SICAR)
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 17.05.2017 - Publié le 22.03.2006
Circulaire CSSF 06/240 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/568 et 17/657)
Organisation administrative et comptable; sous-traitance en matière informatique et précisions concernant les services relevant d’un agrément de PSF de support, articles 29-1, 29-2, 29-3, 29-4, 29-5 et 29-6 de la loi modifiée du 5 avril 1993 sur le secteur financier
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Règlement UE
Publié le 21.02.2006
Règlement (CE) n° 305/2006 du Conseil du 21 février 2006
instituant des mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes soupçonnées d’être impliquées dans l’assassinat de l’ancien premier ministre libanais M. Rafiq Hariri
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Circulaire CSSF
Publié le 16.12.2005
Circulaire CSSF 05/225
La notion d’«offre au public de valeurs mobilières» telle que définie dans la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières et l’«obligation de publier un prospectus» pouvant en découler
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Circulaire CSSF
Publié le 10.10.2005
Circulaire CSSF 05/210
Etablissement du prospectus simplifié dans le cadre du chapitre 1 de la Partie III de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières
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Règlement grand-ducal
Publié le 20.09.2005
Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005
précisant les critères de compétence, d’honorabilité et de solidité financière requis pour l’agrément des gestionnaires de passif des institutions de retraite professionnelle sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) ou d’association d’épargne-pension (assep)
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Règlement grand-ducal
Publié le 20.09.2005
Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005
précisant les critères de compétence, d’honorabilité et de solidité financière requis pour l’agrément de professionnels d’origine non communautaire en tant que gestionnaires d’actif des institutions de retraite professionnelle sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’association d’épargne-pension (assep)