1728 Résultat(s)
-
Circulaire CSSF
Publié le 10.10.2005
Circulaire CSSF 05/210
Etablissement du prospectus simplifié dans le cadre du chapitre 1 de la Partie III de la loi relative aux prospectus pour valeurs mobilières
-
Règlement grand-ducal
Publié le 20.09.2005
Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005
précisant les critères de compétence, d’honorabilité et de solidité financière requis pour l’agrément des gestionnaires de passif des institutions de retraite professionnelle sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) ou d’association d’épargne-pension (assep)
-
Règlement grand-ducal
Publié le 20.09.2005
Règlement grand-ducal du 20 septembre 2005
précisant les critères de compétence, d’honorabilité et de solidité financière requis pour l’agrément de professionnels d’origine non communautaire en tant que gestionnaires d’actif des institutions de retraite professionnelle sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’association d’épargne-pension (assep)
-
Loi
Mis à jour le 22.07.2024 - Publié le 05.08.2005
Loi du 5 août 2005 (version coordonnée)
sur les contrats de garantie financière
-
Circulaire CSSF
Publié le 29.07.2005
Circulaire CSSF 05/201
Entrée en vigueur de la loi du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’association d’épargne-pension (assep)
-
Règlement UE
Publié le 18.07.2005
Règlement (CE) n° 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005
instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo
-
Loi
Mis à jour le 15.12.2019 - Publié le 13.07.2005
Loi du 13 juillet 2005 (version coordonnée)
relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep
-
Loi
Mis à jour le 15.12.2019 - Publié le 13.07.2005
Loi du 13 juillet 2005 (version coordonnée)
concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle
-
Circulaire CSSF
Publié le 26.05.2005
Circulaire CSSF 05/187 (complétée par la circulaire CSSF 10/433)
Informations financières à remettre périodiquement à la CSSF par les « autres professionnels du secteur financier » (PSF)
-
Circulaire CSSF
Publié le 25.05.2005
Circulaire CSSF 05/186
Lignes de conduite du Committee of European Securities Regulators (CESR) relatives à l’application des dispositions transitoires découlant des directives 2001/107/CE et 2001/108/CE (UCITS III) modifiant la directive 85/611/CEE (UCITS I)
-
Circulaire CSSF
Publié le 06.04.2005
Circulaire CSSF 05/177
Abolition du contrôle préalable par la CSSF du matériel publicitaire utilisé par les personnes et entreprises surveillées par la CSSF ; abrogation du point II. du Chapitre L. de la Circulaire IML 91/75 ; abrogation des deux dernières phrases du point IV 5. 11 de la Circulaire CSSF 2000/15
-
Directive UE
Publié le 15.12.2004
Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004
sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE
-
Loi
Mis à jour le 13.12.2024 - Publié le 12.11.2004
Loi du 12 novembre 2004 (version coordonnée)
relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
-
Circulaire CSSF
Mis à jour le 30.06.2022 - Publié le 27.09.2004
Circulaire CSSF 04/155 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 22/806)
La fonction Compliance
-
Circulaire CSSF
Publié le 17.06.2004
Circulaire CSSF 04/146
Protection des organismes de placement collectif et de leurs investisseurs contre les pratiques de Late Trading et de Market Timing
-
Loi
Mis à jour le 28.07.2023 - Publié le 15.06.2004
Loi du 15 juin 2004 (version coordonnée)
relative à la société d’investissement en capital à risque (SICAR)
-
Directive UE
Publié le 21.04.2004
-
Circulaire CSSF
Publié le 24.03.2004
Circulaire CSSF 04/132
Abrogation de la circulaire CAB 91/3
-
Loi
Mis à jour le 22.07.2024 - Publié le 22.03.2004
Loi du 22 mars 2004 (version coordonnée)
relative à la titrisation
-
Recommandation UE
Publié le 19.02.2004
Règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil du 19 février 2004
concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe