1728 Résultat(s)
-
Directive UE
Publié le 04.11.2003
Directive 2003/71/CE du Parlement Europeen et du Conseil du 4 novembre 2003
concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE
-
Circulaire CSSF
Mis à jour le 06.02.2024 - Publié le 21.10.2003
Circulaire CSSF 03/113 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 10/486, CSSF 21/768 et CSSF 24/853)
Règles pratiques concernant la mission des réviseurs d’entreprises auprès des entreprises d’investissement
-
Règlement UE
Publié le 07.07.2003
Règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003
concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq et abrogeant le règlement (CE) n° 2465/1996 du Conseil
-
Circulaire CSSF
Publié le 28.02.2003
Circulaire CSSF 03/97
Publication dans le référentiel de la place des prospectus simplifiés et des prospectus complets ainsi que des rapports annuels et semi-annuels qui incombe aux organismes de placement collectif
-
Règlement UE
Publié le 27.01.2003
Règlement (CE) n° 147/2003 du Conseil du 27 janvier 2003
concernant certaines mesures restrictives à l’égard de la Somalie
-
Circulaire CSSF
Publié le 05.12.2002
Circulaire CSSF 02/80
Règles spécifiques applicables aux organismes de placement collectif (« OPC ») luxembourgeois adoptant des stratégies d’investissement dites alternatives
-
Circulaire CSSF
Publié le 27.11.2002
Circulaire CSSF 02/77
Protection des investisseurs en cas d’erreur dans le calcul de la VNI et de réparation des conséquences de l’inobservation des règles de placement qui sont applicables aux organismes de placement collectif
-
Circulaire CSSF
Publié le 01.10.2002
Circulaire CSSF 02/71
Loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur
-
Règlement UE
Publié le 19.07.2002
Règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002
sur l’application des normes comptables internationales
-
Circulaire CSSF
Publié le 08.07.2002
Circulaire CSSF 02/65
Loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation de sociétés – précisions sur la notion de siège
-
Règlement UE
Publié le 27.05.2002
Règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002
instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l’exportation de certaines marchandises et de certains services vers l’Afghanistan, renforçant l’interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l’encontre des Taliban d’Afghanistan
-
Règlement UE
Publié le 27.12.2001
Règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001
concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
-
Interdictions et mesures restrictives
Publié le 27.12.2001
Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001
relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme
-
Circulaire CSSF
Publié le 21.12.2001
Circulaire CSSF 01/47
Obligations professionnelles des domiciliataires de sociétés et recommandations générales ; Modification de la circulaire CSSF 01/28
-
Circulaire CSSF
Mis à jour le 28.06.2013 - Publié le 19.11.2001
Circulaire CSSF 01/42 (telle que modifiée par la circulaire CSSF 13/568)
Banques d’émission de lettres de gage – règles d’évaluation des immeubles
-
Loi
Mis à jour le 01.03.2019 - Publié le 01.09.2001
Loi du 1er août 2001 (version coordonnée)
concernant la circulation des titres
-
Circulaire CSSF
Publié le 11.07.2001
Circulaire CSSF 01/32
Publication d’informations sur les instruments financiers
-
Circulaire CSSF
Publié le 07.06.2001
Circulaire CSSF 01/29
Contenu minimal d’une convention de domiciliation de sociétés
-
Circulaire CSSF
Publié le 06.06.2001
Circulaire CSSF 01/28
Vérification par les banques et les PSF que les prescriptions de la loi sur la domiciliation sont observées
-
Circulaire CSSF
Publié le 20.12.2000
Circulaire CSSF 00/22
La surveillance des entreprises d’investissement sur une base consolidée exercée par la CSSF