1728 Résultat(s)
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Circulaire CSSF
Publié le 15.10.1993
Circulaire IML 93/101 (mise à jour en cours)
Règles relatives à l’organisation et au contrôle interne de l’activité de marché des établissements de crédit
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Circulaire CSSF
Publié le 04.05.1993
Circulaire IML 93/95
Entrée en vigueur pour les autres professionnels du secteur financier de la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier
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Loi
Mis à jour le 22.07.2024 - Publié le 05.04.1993
Loi du 5 avril 1993 (version coordonnée)
relative au secteur financier
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Loi
Publié le 17.06.1992
Loi du 17 juin 1992 (version coordonnée)
relative aux comptes des établissements de crédit
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Circulaire CSSF
Publié le 05.12.1991
Circulaire IML 91/80
Effectif du personnel
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Circulaire CSSF
Publié le 17.09.1991
Circulaire IML 91/78
Modalités d’application de l’article 60 de la loi modifiée du 27 novembre 1984, régissant les gérants de fortunes
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Circulaire CSSF
Mis à jour le 30.06.2022 - Publié le 21.01.1991
Circulaire IML 91/75 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 05/177, 18/697, 21/790 et 22/811)
Révision et refonte des règles auxquelles sont soumis les organismes luxembourgeois qui relèvent de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif
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Loi
Publié le 10.08.1915
Loi du 10 août 1915
concernant les sociétés commerciales