Contacter le service des fonds et véhicules d’investissement

Dans le but d’assurer un traitement adéquat et rapide de vos questions, veuillez respecter les recommandations ci-dessous selon le cas.

Pour toute question posée en réponse à une lettre de la CSSF, veuillez adresser votre requête de préférence à la personne de contact renseignée dans la lettre ou alternativement au signataire de gauche de la lettre.

La requête renseigne sous concerne :

• le n° et la dénomination de la demande en cours d’examen ;
• notre référence de la lettre ;
• mention du mot clé « set up » ou « création », respectivement « amendment » ou « modification », suivant que le cas porte sur l’agrément d’un nouveau fonds d’investissement ou de sous-fonds additionnel(s), respectivement sur l’agrément d’une modification.

Des questions ayant trait à multiples affaires distinctes en cours d’examen sont à adresser dans des requêtes séparées.

Pour toute question posée en réponse à un message e-file, veuillez adresser votre requête en utilisant la même procédure que celle utilisée par la CSSF pour transmettre son message e-file.

Des questions ayant trait à multiples affaires distinctes en cours d’examen sont à adresser dans des procédures séparées.

Pour toute question posée en réponse à un courrier électronique de la CSSF, veuillez adresser votre requête de préférence à l’expéditeur du courrier électronique de la CSSF avec une copie transmise à l’adresse opc@cssf.lu.

La requête pourra encore être faite plus simplement en recourant à la fonction « répondre avec historique » du courrier électronique source sans modification du concerne.

Des questions ayant trait à multiples affaires distinctes en cours d’examen sont à adresser dans des requêtes séparées.

Pour toute autre question de caractère plus général ou toute autre raison qui nécessite une prise de contact par téléphone, veuillez contacter dans un premier temps l’agent chargé de l’examen de votre dossier. Le nom de l’agent en charge vous a été communiqué dans l’accusé de réception de votre dossier.

Au cas où il est souhaité de rapporter une question ou un fait à des responsables du service, veuillez contacter en premier lieu le chef de division de l’agent en charge du traitement de votre dossier. Vous pouvez déterminer le nom du chef de division par une consultation de l’annuaire téléphonique de la CSSF.

Pour vous aider à résoudre des problèmes de traitement plus sensibles ou particulièrement urgents, veuillez adresser un courrier électronique à l’adresse opc@cssf.lu – Concerne: Problème urgent, et décrivez la situation et le problème à résoudre dans le corps du courrier électronique.