Crypto-actifs

La CSSF est consciente de l’attention portée ces dernières années par le grand public et les professionnels sur les crypto-actifs. Ces actifs existent sous forme de jetons émis grâce à la technologie des registres distribués et peuvent avoir des caractéristiques diverses.

Face à de telles innovations financières, la CSSF promeut une approche réglementaire neutre et prudente.

Le message de la CSSF ne se limite donc pas à une mise en garde mais il invite les investisseurs à la prudence et leur recommande de s’informer sur les crypto-actifs avant de prendre toute décision. Les monnaies virtuelles, par exemple le bitcoin, sont une sous-catégorie des crypto-actifs et ne sont pas adaptés de par leur volatilité à tous les profils d’investisseurs.

Il est donc primordial que tout investisseur envisageant l’acquisition de crypto-actifs comprenne les risques qu’ils présentent et le cadre réglementaire qui y est applicable. À cet égard, les actifs virtuels, qui sont un type de crypto-actifs, sont encadrés au Luxembourg par la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (« Loi LBC/FT »).

Vous pouvez trouver dans cette rubrique les publications émises par la CSSF sur le thème des crypto-actifs.

Le règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs (« Règlement MICA ») est entré en vigueur le 29 juin 2023

Parmi les activités entrant dans le champ d’application du Règlement MiCA se trouvent les activités d’offre au public ou de demande d’admission à la négociation des jetons se référant à un ou des actifs (asset-referenced tokens – « ART ») et des jetons de monnaie électronique (electronic money tokens – « EMT ») ainsi que l’émission de ces jetons. Ces activités sont soumises aux titres III et IV du Règlement MICA depuis le 30 juin 2024.

Les consommateurs envisageant d’acheter un crypto-actif visant à maintenir une valeur stable par référence à une monnaie officielle (un EMT), ou à un ou plusieurs droits ou valeurs ou une combinaison de ceux-ci (un ART), doivent vérifier si l’émission, l’offre ou l’admission au négoce est effectuée conformément à MiCA. Cette information doit être clairement signalée dans le livre blanc du crypto-actif et sur le site internet de l’émetteur/offreur/plateforme de négociation, et également présente dans le registre de l’ESMA (lorsque disponible). Les informations d’autorisation peuvent également être vérifiées sur le site Internet de l’autorité compétente concernée (dans le cas de la CSSF, ces informations peuvent être trouvées dans le registre Recherche Entités).

Si l’émission, l’offre ou l’admission à la négociation d’un ART ou d’un EMT n’est pas effectuée conformément à MiCA, les consommateurs doivent être conscients que les garanties énoncées dans MiCA (cf. Titre III pour les ARTs et Titre IV pour les EMTs, y compris en ce qui concerne la divulgation d’informations, le remboursement, le traitement des réclamations) ne s’appliquent pas, et les consommateurs doivent être extrêmement prudents lorsqu’ils acquièrent de tels crypto-actifs.

Voici des exemples de cas où l’offre au public dans l’UE ou l’admission à la négociation au sein de l’UE d’un ART ou d’un EMT n’est pas conforme à MiCA :

• lorsqu’un EMT est émis par une entité dans l’UE qui ne détient pas d’agrément en tant qu’établissement de crédit ou établissement de monnaie électronique ;
• lorsqu’un ART est émis par une entité dans l’UE qui n’est pas un établissement de crédit et n’a pas obtenu d’autorisation au titre de MiCA ;
• lorsqu’une entité qui n’est pas l’émetteur (de l’ART ou de l’EMT) n’a pas obtenu au préalable le consentement écrit de l’émetteur.

Plus généralement, avant d’acquérir tout type de crypto-actifs, il est rappelé aux consommateurs de tenir compte des éléments à « connaître et vérifier » énoncés dans l’avertissement conjoint de l’ESA sur les crypto-actifs.