Crypto-actifs

La CSSF est consciente de l’attention portée ces dernières années par le grand public et les professionnels sur les crypto-actifs. Ces actifs existent sous forme de jetons émis grâce à la technologie des registres distribués et peuvent avoir des caractéristiques diverses. Face à de telles innovations financières, la CSSF promeut une approche réglementaire neutre et prudente.

Le message de la CSSF ne se limite donc pas à une mise en garde mais il invite les investisseurs à la prudence et leur recommande de s’informer sur les crypto-actifs avant de prendre toute décision. Les monnaies virtuelles, par exemple le bitcoin, sont une sous-catégorie des crypto-actifs et ne sont pas adaptés à tous les profils d’investisseurs du fait de leur volatilité.

Il est donc primordial que tout investisseur envisageant l’acquisition de crypto-actifs comprenne les risques qu’ils présentent et le cadre réglementaire qui leur est applicable. À cet égard, vous pouvez trouver dans cette rubrique des informations destinées aux investisseurs relatives au règlement sur les marchés des crypto-actifs (‘MiCAR’), au régime national sur les prestataires de services sur actifs virtuels (‘VASP’) et aux publications émises par la CSSF sur le thème des crypto-actifs.

Avec le règlement MiCAR (Règlement (UE) 2023/1114) sur les marchés de crypto-actifs, l’Union européenne se dote d’un cadre réglementaire harmonisé pour le marché des crypto-actifs qui s’applique aussi bien aux institutions traditionnelles du secteur financier qu’aux nouveaux acteurs émergents dans l’écosystème crypto. Ces entités doivent répondre à un ensemble d’exigences spécifiques pour bénéficier d’un statut réglementé reconnu au niveau européen.

MiCAR fait partie du Digital Finance Package publié par la Commission européenne le 24 septembre 2020 et vise à apporter une sécurité juridique à l’écosystème des crypto-actifs et à soutenir l’innovation tout en préservant la protection des investisseurs, l’intégrité des marchés et la stabilité financière. À cette fin, l’Union établit un cadre harmonisé pour l’émission, l’offre au public, l’admission à la négociation et la prestation de services liés aux crypto-actifs dans l’Union.

MiCAR crée un régime dédié aux crypto-actifs qui ne sont pas déjà couverts par la législation européenne relative aux services financiers et les regroupe en trois catégories principales : les jetons se référant à un ou des actifs (« ART »), les jetons de monnaie électronique (« EMT ») et les autres crypto-actifs.

Les prestataires de services sur crypto-actifs (« CASP ») sont soumis à un régime d’autorisation impliquant notamment des exigences prudentielles et organisationnelles et sont soumis à un régime de surveillance par la CSSF. Certaines catégories d’entités financières disposant déjà d’un statut réglementé (à savoir les établissements de crédit, les dépositaires centraux de titres, les entreprises d’investissement, les opérateurs de marché, les établissements de monnaie électronique, les sociétés de gestion d’OPCVM et les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs) peuvent prester certains services sur les crypto-actifs sur simple notification.

En résumé, MiCAR affecte en particulier :

• Les prestataires de services sur crypto-actifs (« CASP »),
• Les émetteurs de jetons de monnaie électronique (« EMT »),
• Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs (« ART »),
• Les émetteurs de crypto-actifs autres que les EMT ou les ART.

MiCAR est entré en vigueur le 29 juin 2023 et est devenu applicable :

• Le 30 juin 2024 concernant les dispositions des titres III et IV du règlement relatives à l’agrément et à la surveillance des émetteurs d’ART/EMT,
• Le 30 décembre 2024 pour le reste des dispositions prévues par le règlement, notamment sur les CASP et les émetteurs de crypto-actifs autres que les ART ou les EMT.

Contrairement aux CASP autorisés sous le règlement MiCAR, les prestataires de services d’actifs virtuels (aussi appelés VASP ou PSAV) enregistrés auprès de la CSSF sont soumis à une surveillance limitée principalement axée sur le volet LBC/FT du fait qu’ils sont encadrés par la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (« Loi LBC/FT »).

Le régime national VASP continuera de s’appliquer en parallèle de MiCAR durant une période transitoire.

Conformément à l’article 143(3) MiCAR et à l’Article 20 de la loi nationale du 6 février 2025 qui désigne la CSSF comme l’autorité compétente chargée d’exercer les fonctions et obligations prévues par MiCAR, une période transitoire d’une durée de 18 mois à compter du 30 décembre 2024 et se terminant le 1er juillet 2026 est prévue pour les prestataires de services sur actifs virtuels (« VASP ») enregistrés auprès de la CSSF avant le 30 décembre 2024. Les VASP peuvent continuer à fournir les services pour lesquels ils ont été enregistrés jusqu’au 1er juillet 2026 ou jusqu’à ce qu’une autorisation leur soit accordée ou refusée conformément à l’article 63 MiCAR, selon la première de ces éventualités.

Avant d’investir ou d’utiliser un service lié aux crypto-actifs :

1. Informez-vous sur les risques liés aux crypto-actifs.
2. Vérifiez les autorisations ou enregistrements obtenus par un émetteur ou un prestataire sur les registres des autorités compétentes.
3. Lisez attentivement le white paper pour comprendre les risques et les droits associés aux crypto-actifs.
4. Soyez vigilant face aux sollicitations de prestataires non agréés ou situés hors de l’UE.
5. Consultez régulièrement les avertissements publiés par la CSSF et les autorités de surveillance européennes (l’Autorité bancaire européenne – ‘ABE’, l’Autorité européenne des marchés financiers – ‘AEMF’, et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles – ‘AEAPP’) pour rester informé.

La CSSF rappelle que les investissements dans les crypto-actifs comportent des risques significatifs, notamment :

• Volatilité élevée : Les prix des crypto-actifs peuvent fluctuer fortement en peu de temps.
• Absence de garanties : Contrairement aux dépôts bancaires, les crypto-actifs ne sont pas protégés par des mécanismes comme les fonds de garantie des dépôts.
• Risques technologiques : Les failles de sécurité, piratages ou erreurs techniques peuvent entraîner des pertes importantes.
• Risques réglementaires : MiCAR s’applique uniquement aux acteurs agréés dans l’UE. Les prestataires de pays tiers peuvent ne pas offrir les mêmes protections.

Nous vous invitons également à consulter l’avertissement émis par l’AEMF datant du 13 décembre 2024 (référence ESMA35-1872330276-1971) qui est disponible sur le site internet de la CSSF afin de mieux vous informer sur les dangers liés à ces actifs.

Bien que le règlement MiCAR impose des obligations de transparence et introduit des mécanismes de surveillance pouvant s’appliquer aux émetteurs de crypto-actifs et aux prestataires de services sur crypto-actifs, il n’élimine pas tous les risques. Les garanties de MiCAR sont moins étendues que celles des produits d’investissement traditionnels. Si MiCAR vise à renforcer la protection des investisseurs, il n’offre pas le même niveau de protection que celles disponibles pour les produits d’investissement traditionnels.

Les consommateurs souhaitant s’informer sur les crypto-actifs pourront aussi se référer au site Internet letzfin.

Pour être mieux informés à propos du cadre réglementaire applicable à une entité et des protections dont pourraient bénéficier les investisseurs, ces derniers sont invités à consulter les registres d’entités des autorités compétentes.

• Dans le cas des entités prestant des services ou émettant des crypto-actifs au Luxembourg, les consommateurs sont incités à se référer au registre de la CSSF. Celui-ci répertorie notamment les entités surveillées par la CSSF dans le cadre de MiCAR (càd. les émetteurs d’EMT, les émetteurs d’ART et les CASP) et du cadre local portant sur les actifs virtuels (càd. les VASP). Une entité active au Luxembourg qui ne figure pas dans le registre de la CSSF peut éventuellement être listée sur le registre européen de l’AEMF car elle preste ses services ou émet des crypto-actifs sur la base du passeport européen. Pour les identifier, prière de vous référer au point suivant.
• Dans le cas des entités actives dans l’Union, l’AEMF met à disposition sur son site internet les registres suivants : Registre des livres blancs sur les crypto-actifs, des émetteurs d’ART, des émetteurs d’EMT et des prestataires de services sur crypto-actifs ; Registre des entités défaillantes fournissant des services sur crypto-actifs.
• Dans le cas des entités de pays tiers (càd. établies hors de l’Union) qui ne sont pas soumises à MiCAR, les consommateurs sont incités à se référer aux dispositions applicables dans le pays d’origine de celles-ci.

Le règlement MiCAR introduit des obligations de transparence qui se traduisent pour les émetteurs de crypto-actifs par la publication d’un document d’information nommé white paper ou livre blanc. Les consommateurs pourront prendre connaissance de ce document afin de mieux comprendre les caractéristiques du jeton émis, les risques qui y sont liés et les droits qui y sont attachés.

Seuls les white papers portant sur les ART doivent être approuvés par la CSSF ou par une autre autorité compétente de l’Union avant leur publication. Dans le cas de white papers non approuvés, l’émetteur reste seul responsable des affirmations qui s’y trouvent.

Les investisseurs doivent être informés du fait qu’ils ne sont pas protégés par MiCAR lorsque les services de crypto-actifs sont fournis par des entreprises non autorisées dans l’Union.

Les investissements en crypto-actifs ou les services connexes proposés par des entreprises non européennes impliquent des garanties généralement plus faibles, des risques accrus de fraude et d’escroquerie et des recours limités (le cas échéant) en cas de litiges ou de réclamations contre le fournisseur.