Règlement CSSF N° 19-04 du 26 avril 2019 abrogé par le règlement CSSF N° 24-07

relatif à : 1) l’établissement d’une liste des diplômes de Master ou correspondant à une formation équivalente répondant aux conditions visées aux paragraphes (1) et (2) de l’article 2 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés ; 2) l’établissement d’une liste des agréments visés à l’article 1er, point 3 du règlement grand-ducal du 14 décembre 2018 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d’entreprises et des réviseurs d’entreprises agréés.

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Règlement CSSF N° 19-04 du 26 avril 2019 abrogé par le règlement CSSF N° 24-07

Documents connexes

Règlement CSSF N° 24-07 du 3 octobre 2024

Circulaire CSSF 19/717 (telle que modifiée par les circulaires CSSF 22/794 et CSSF 24/852)

Règlement grand-ducal du 14 décembre 2018

Circulaire CSSF 22/794 abrogée par la circulaire CSSF 24/852

Règlement CSSF N° 16-11 abrogé par le règlement CSSF N° 19-04

Règlement CSSF N° 13-04 abrogé par le règlement CSSF N° 16-11