Entités
Accédez à la base de données
On 24 September 2024, the CSSF published on its website a set of FAQs regarding the implementation of the CSSF Regulation No 14-02 regarding the determination of distributable amounts of credit institutions. Those FAQ apply to all credit institutions established under Luxembourg law using fair…
La collecte des reportings trimestriels IRRBB sera, dès le 1er octobre 2024, disponible au sein de la démarche « Reporting prudentiel bancaire ». Ces reportings seront exclusivement collectés à travers les deux modalités ci-dessous : Dépôt du fichier XBRL dans la démarche eDesk dédiée Soumission automatisée…
On 31 January 2024, the CSSF published a communiqué on interaction between the UCI Departments and the Investment Fund Managers (IFMs) – recipients of specific communications. In this context, the CSSF reminds the IFMs that they must keep the email addresses of eDesk users and…
Sanction administrative prononcée à l’encontre de learnd SE
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Sanction administrative prononcée à l’encontre de l’établissement de monnaie électronique Dock Financial S.A.
On 24 September 2024, the CSSF published on its website a set of FAQs regarding the implementation of the CSSF Regulation No 14-02 regarding the determination of distributable amounts of credit institutions. Those FAQ apply to all credit institutions established under Luxembourg law using fair…
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
La collecte des reportings trimestriels IRRBB sera, dès le 1er octobre 2024, disponible au sein de la démarche « Reporting prudentiel bancaire ». Ces reportings seront exclusivement collectés à travers les deux modalités ci-dessous : Dépôt du fichier XBRL dans la démarche eDesk dédiée Soumission automatisée…
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Sanction administrative prononcée à l’encontre d’un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs
Retour sur les activités et initiatives de la CSSF en 2023
Sanction administrative prononcée à l’encontre de Vistra Fund Management S.A.
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
On 31 January 2024, the CSSF published a communiqué on interaction between the UCI Departments and the Investment Fund Managers (IFMs) – recipients of specific communications. In this context, the CSSF reminds the IFMs that they must keep the email addresses of eDesk users and…
Comme annoncé dans le communiqué du 5 avril 2024 concernant la transmission des démarches en direct auprès de la CSSF, les modalités de transmission des Document d’Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI) évoluent à partir du 15 novembre 2024. Ces documents seront exclusivement collectés à…
Comme annoncé dans le communiqué CSSF du 5 avril 2024 concernant la transmission des démarches en direct auprès de la CSSF, les modalités de transmission du reporting U1.1 évoluent à partir du 15 novembre 2024. Les rapports attendus pourront être transmis à travers les modalités…
Afin de satisfaire à ses obligations en matière de reporting de la commercialisation transfrontalière des FIA et OPCVM conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2019/1156 visant à faciliter la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif, la CSSF souhaite informer les entités surveillées de…
Sanction administrative prononcée à l’encontre de DNB Asset Management S.A. (radiée du Registre de Commerce et des Sociétés le 26 juin 2024)
Sanction administrative à l’encontre de Corestate Capital Holding S.A.
modifiant la circulaire CSSF 24/859 relative au remplacement de la voie d’échange sécurisée pour la notification et l’exécution des ordonnances judiciaires et à l’abrogation de la circulaire CSSF 13/566
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Sanction administrative à l’encontre de SMG Hospitality SE
Sanction administrative à l’encontre de UNIPRO Capital a.s.
modifiant la circulaire CSSF 19/732 du 20 décembre 2019 : Prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme : clarifications concernant l’identification et la vérification de l’identité du(des) bénéficiaire(s) effectif(s)
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Communiqué de presse 24/26
Le résultat avant provisions et impôts du secteur bancaire luxembourgeois1 s’élève à 5.352,9 millions d’EUR pour le premier semestre de l’année 2024, ce qui représente une augmentation de 22,6% par rapport à la même période de l’année précédente. Compte de profits…
Le 16 mai 2022, la CSSF a publié la circulaire CSSF 22/811 (« circulaire UCIA ») relative à l’autorisation et à l’organisation des entités agissant en qualité d’administrateurs d’OPC. Le présent communiqué a pour objet de rappeler à l’industrie des fonds d’investissement certaines exigences découlant de…
La CSSF met en place une nouvelle plateforme eDesk PREPROD (https://edesk.preprod.apps.cssf.lu/) permettant aux professionnels de tester des démarches spécifiques. La première démarche disponible pour les tests via cette nouvelle plateforme est la collecte des « EBA ITS Reports » mensuels (ALM et LCRDA), à partir du 2…
Les modalités de collecte des reportings « EBA ITS Reports » mensuel (ALM et LCRDA) évoluent à partir du 2 septembre 2024 9 h : Ces reportings mensuels seront exclusivement collectés à travers les deux modalités ci-dessous : Dépôt du fichier XBRL dans la démarche…
Veuillez consulter l’avertissement pour de plus amples informations.
Communiqué de presse 24/25
As at 31 July 2024, the total net assets of undertakings for collective investment, comprising UCIs subject to the 2010 Law, specialised investment funds and SICARs, amounted to EUR 5,619.217 billion compared to EUR 5,582.271 billion as at 30 June 2024,…
Mise à jour de la circulaire CSSF 12/552, telle que modifiée par les circulaires CSSF 13/563, 14/597, 16/642, 16/647, 17/655, 20/750, 20/759, 21/785 et 22/807, relative à l’administration centrale, la gouvernance interne et la gestion des risques
Pour rappel, les modalités de collecte des reportings mensuels FINREP-COREP (ALM. LCRDA) vont évoluer à partir du 2 septembre 2024. Dans ce cadre, nous vous informons qu’une interruption de service aura lieu du 30 août 2024 à 12 h jusqu’au 2 septembre à 9 h.…