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Informations et actualités du gouvernement luxembourgeois

Ministère des Finances

Le Commissariat aux Assurances est l’organe officiel luxembourgeois de surveillance du secteur des assurances.

Une Bourse ouverte sur le monde financier. Plus de 4.100 émetteurs issus de 100 nationalités constituent la Cote officielle de la Bourse de Luxembourg. Il est désormais possible d’accéder aux informations financières et aux prospectus électroniques.

Banque centrale du Luxembourg

Administration des contributions directes

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a été créée par le règlement (UE) n° 1095/2010 du 24 novembre 2010 en vue de renforcer le Système européen de supervision financière dont elle est l’une des trois nouvelles autorités de surveillance. L’ESMA est une autorité indépendante de l’Union européenne, dotée de la personnalité juridique, qui œuvre en vue de garantir l’efficacité et la cohérence en matière de règlementation et de surveillance prudentielles dans l’ensemble des marchés financiers. Elle a succédé officiellement au Comité des régulateurs européens des marchés de valeurs mobilières le 1er janvier 2011.

L’ESMA est indépendante, mais rend des comptes au Parlement européen, au Conseil européen et à la Commission européenne.

Ses principaux objectifs sont de :

• maintenir la stabilité financière dans l’UE et de garantir l’intégrité, l’efficience et le bon fonctionnement des marchés financiers ;
• élaborer des standards obligatoires et d’intervention par des mesures contraignantes ;
• améliorer la coordination entre les régulateurs des marchés de valeurs mobilières ;
• intervenir en tant que groupe consultatif chargé d’aider la Commission européenne, en particulier dans le cadre de sa préparation des mesures d’application dans le domaine des valeurs mobilières ;
• travailler en vue d’assurer une mise en œuvre plus cohérente et rapide de la législation communautaire dans les États membres.

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a été créée par le règlement (UE) n° 1093/2010 du 24 novembre 2010 en vue de renforcer le Système européen de supervision financière dont elle est l’une des trois nouvelles autorités de surveillance. L’EBA est une autorité indépendante de l’Union européenne, dotée de la personnalité juridique, qui œuvre en vue de garantir l’efficacité et la cohérence en matière de réglementation et de surveillance prudentielles dans l’ensemble du secteur bancaire européen. Elle a succédé officiellement au Comité européen des superviseurs bancaires le 1er janvier 2011.

L’EBA est indépendante, mais rend des comptes au Parlement européen, au Conseil européen et à la Commission européenne.

Elle a, entre autres, pour mission de contribuer à la stabilité et à l’efficacité à court, moyen et long terme du système financier :

• en améliorant le fonctionnement du marché intérieur, par un niveau de réglementation et de surveillance satisfaisant, efficace et cohérent ;
• en évitant les arbitrages réglementaires, et en favorisant des conditions de concurrence égales ;
• en veillant à ce que la prise de risques de crédit ou autres soit correctement réglementée et surveillée ;
• en renforçant la protection des consommateurs ;
• en s’assurant du fonctionnement cohérent des collèges d’autorités de surveillance, du suivi, de l’évaluation et de la mesure du risque systémique, ainsi que de l’élaboration et de la coordination de plans de sauvetage et de résolutions de défaillances.

L’EBA est donc en droit de recueillir et d’échanger des informations, de promouvoir des évaluations des risques, ainsi que d’engager et de coordonner des simulations de crises à l’échelle de l’UE, afin d’évaluer la résistance des établissements financiers (« stress tests »).

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) a été créée par le règlement (EC) n° 1094/2010 du 24 novembre 2010 en vue de renforcer le Système européen de supervision financière dont elle est l’une des trois nouvelles autorités de surveillance. L’EIOPA est une autorité indépendante de l’UE, dotée de la personnalité juridique, qui œuvre afin de garantir un l’efficacité et la cohérence en matière de règlementation et de surveillance prudentielles dans le domaine des assurances et des pensions professionnelles. Elle a succédé officiellement au Comité des Contrôleurs d’assurance et de pensions professionnelles (CEIOPS) le 1er janvier 2011.

L’EIOPA est indépendante, mais rend des comptes au Parlement européen, au Conseil européen et à la Commission européenne.

Ses principaux objectifs sont de :

• maintenir la stabilité financière dans l’UE et de garantir l’intégrité, l’efficience et le bon fonctionnement des marchés financiers ;
• améliorer la protection des consommateurs, des assurés, des régimes de retraite et leurs bénéficiaires afin de regagner leur confiance dans le système financier ;
• assurer un niveau d’efficacité élevé de réglementation et harmoniser de façon cohérente l’application des règles pour les institutions financières et les marchés à travers l’Union européenne ;
• prendre en compte les intérêts de tous les États membres et la différence de leur institutions financières ;
• renforcer la surveillance des groupes transfrontaliers ;
• promouvoir une réponse coordonnée de l’Union européenne de surveillance ;
• soutenir la stabilité du système financier ;
• garantir la transparence des marchés et des produits financiers, surveiller et identifier leurs tendances, les risques potentiels et leurs vulnérabilités à travers les frontières et entre les secteurs.

Le Comité européen du risque systémique (CERS/ESRB) a été créé par le règlement (UE) n° 1092/2010 du 24 novembre 2010. Il est en charge de la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union, dans le but de contribuer à la prévention ou à l’atténuation des risques systémiques pour la stabilité financière de l’Union, qui résultent des évolutions du système financier, et compte tenu des évolutions macroéconomiques, de façon à éviter des périodes de difficultés financières généralisées.

À cette fin, le CERS est chargé notamment des tâches suivantes :

• définir, rassembler et analyser toutes les informations utiles et nécessaires ;
• identifier les risques systémiques et les classer par degré de priorité ;
• émettre des alertes en cas de risques systémiques jugés importants et, s’il y a lieu, rendre ces alertes publiques ;
• formuler des recommandations concernant les mesures correctives à prendre pour faire face aux risques identifiés et, s’il y a lieu, rendre ces recommandations publiques ;
• contrôler le suivi des alertes et des recommandations ;
• coopérer étroitement avec toutes les autres parties au SESF ;
• assurer, sur les questions liées à la surveillance macroprudentielle, une coordination entre ses actions et celles des organisations financières internationales ainsi qu’avec les organismes concernés dans les pays tiers.

La BCE est la banque centrale en charge de la monnaie unique européenne, l’euro. Sa mission principale consiste à maintenir la stabilité des prix au sein de la zone euro et, par conséquent, à préserver le pouvoir d’achat de l’euro. La zone euro comprend les 18 pays de l’Union européenne qui ont introduit l’euro depuis 1999.

Commission européenne

L’IOPS est un organisme international indépendant représentant les institutions qui sont chargées du contrôle des régimes de retraite privés.

Organisation internationale des commissions de valeurs

La BRI est une organisation internationale qui encourage la coopération entre banques centrales et autres agences en vue de la stabilité monétaire et financière. Ses services bancaires sont prestés exclusivement aux banques centrales et aux organisations internationales.

L’ABBL est l’organisation professionnelle regroupant la majorité des banques établies à Luxembourg ainsi que les autres professions du secteur financier. Elle a pour objet la défense et le développement des intérêts professionnels de ses membres.

Le site de l’ALFI s’adresse principalement aux acteurs professionnels de l’industrie des fonds d’investissement. Ils y trouveront des données statistiques sur le secteur luxembourgeois des fonds d’investissement, des informations sur le cadre légal et réglementaire dans lequel celui-ci évolue ainsi qu’un guide pratique à l’attention de ceux qui désirent créer un fonds d’investissement au Luxembourg. Le site renseigne également sur l’activité, les objectifs et la structure de l’ALFI.

L’Association Luxembourgeoise des Professionnels du Patrimoine est une association sans but lucratif. Elle compte plus de 100 sociétés indépendantes établies au Luxembourg dont les activités, complémentaires, couvrent l’ensemble des services liés aux intérêts financiers et patrimoniaux d’une clientèle internationale composée à la fois de particuliers et d’entreprises.

L’Association a pour objet de grouper en son sein les Compliance Officers du secteur financier ou du secteur des Assurances à Luxembourg. Elle se propose de favoriser la communication et l’échange d’idées entre ses membres par des rencontres régulières, par la participation à des groupes de travail internes à l’Association ou externes, ainsi que par l’organisation de conférences et de débats concernant des questions déontologiques et de compliance du secteur financier au Grand-Duché de Luxembourg.

PROFIL a été créée à l’initiative des associations professionnelles relevant du secteur financier luxembourgeois. Son but prioritaire consiste à intensifier la promotion de l’image de la place financière à travers une démarche structurée et professionnelle.

ILA, une association à but non lucratif qui regroupe des administrateurs de sociétés, a pour vocation d’informer les administrateurs sur les sujets d’actualité les concernant, leur apporter une formation sur les droits et responsabilités auxquels ils doivent faire face, les représenter et les défendre auprès des divers décideurs institutionnels publics et privés.

Luxembourg for Finance

Dans la rubrique « sanctions financières internationales » du site sont regroupées I) les interdictions et mesures restrictives en matière financière dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et II) les autres interdictions et mesures restrictives en matière financière

Base de données de la CE contenant des informations sur les personnes, groupes et entités soumis à des mesures restrictives de l’UE

Cellule de renseignement financier

Groupe d’Action Financière

IOSCO receives alerts and warnings from its members about firms which are not authorised to provide investment services in the jurisdiction which issued the alert or warning. Some of the alerts or warnings are about unauthorised firms using names similar to those of authorised firms or about unauthorised firms falsely claiming to be associated with authorised firms.