Dernière mise à jour : 6 novembre 2024

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT)

Sommaire

    Approche de la CSSF en matière de LBC/FT

    En vertu de sa mission légale, il incombe à la CSSF d’assurer le respect des obligations professionnelles en matière de LBC/FT par toutes les personnes soumises à la surveillance, à l’autorisation et à l’enregistrement auprès de la CSSF.

    La CSSF veille notamment à ce que les professionnels mettent en œuvre une approche basée sur le risque, afin d’allouer des moyens et ressources adéquats aux clients et produits qui représentent des risques plus élevés.

    En outre, la CSSF veille à ce que des personnes entretenant des relations avec le milieu du crime organisé, y compris celles commettant des infractions liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme ne puissent prendre, sous quelque forme que ce soit, le contrôle de personnes soumises à sa surveillance.

    Les professionnels ont l’obligation légale de coopérer pleinement avec la CSSF ainsi qu’avec la Cellule de renseignement financier (CRF) en matière de LBC/FT. La CSSF coopère à son tour étroitement avec la CRF. Ces deux autorités sont habilitées à échanger les informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions respectives. De plus, la CSSF peut également échanger des informations avec d’autres autorités compétentes en matière de LBC/FT, au niveau national ou international.

    La surveillance de la CSSF en matière de LBC/FT (off-site et on-site) est organisée suivant les principes d’une approche fondée sur les risques qui tient compte des risques de blanchiment et de financement du terrorisme auxquels les entités surveillées et les secteurs en général sont exposés.

    Pouvoirs de la CSSF dans le cadre de l'exercice de ses fonctions en matière de LBC/FT

    La CSSF dispose de tous les pouvoirs de surveillance et d’enquête prévus par la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (« Loi LBC/FT ») et par les différentes lois sectorielles aux fins de l’exercice de ses fonctions. À titre d’exemple, la CSSF a le droit d’avoir accès à tout document qu’elle juge utile et d’en obtenir copie. Elle peut également demander des informations à toute personne qui tombe sous sa surveillance, notamment en la convoquant, ou procéder à des inspections sur place.

    Lorsqu’une personne soumise à la surveillance de la CSSF en matière de LBC/FT ne respecte pas les dispositions en matière de LBC/FT, la CSSF dispose d’un pouvoir d’injonction contre cette personne. Si au terme du délai fixé par la CSSF, la personne surveillée n’a pas remédié à la situation, la CSSF peut prononcer une sanction administrative contre cette personne.

    Par ailleurs, la CSSF dispose de larges pouvoirs de sanction. Elle peut prononcer des avertissements, blâmes, amendes d’ordre ou des interdictions professionnelles à l’encontre des personnes soumises à sa surveillance en matière de LBC/FT. Ces sanctions sont, généralement rendues publiques par la CSSF.

    De telles sanctions administratives ou prudentielles ne préjudicient pas à la prononciation de sanctions pénales (peine privative de liberté et/ou amende) par les juridictions pénales à l’encontre des professionnels qui ont contrevenu sciemment aux dispositions légales qui leur sont applicables en la matière.

    Obligations du professionnel du secteur financier en matière de LBC/FT

    Le professionnel doit, en tout état de cause, respecter les obligations professionnelles découlant des textes LBC/FT, et plus spécialement, les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, les obligations d’organisation interne adéquate et les obligations de coopération avec les autorités.

    Par ailleurs, il doit, le cas échéant, se conformer aux obligations issues du règlement (UE) 2015/847 du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) n° 1781/2006, et applicable depuis le 26 juin 2017. En particulier, le professionnel devra répondre, sans délai, à toute demande d’information des autorités compétentes en matière de LBC/FT et portant sur les informations accompagnant les transferts de fonds.

    Veuillez consulter nos Questions/Réponses en matière de LBC/FT et les textes applicables pour de plus amples informations sur le sujet.

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