Marchés d’Instruments Financiers (MiFID II/MiFIR)

Avec MiFID (directive 2004/39/CE), la directive sur les marchés d’instruments financiers, l’UE a établi un corps de règles complet régissant les entreprises qui fournissent des services d’investissement et des activités liées à des instruments financiers, ainsi que les plate-formes de négociation sur lesquelles des instruments financiers sont négociés. L’objectif de la directive MiFID est de promouvoir des marchés financiers équitables, transparents, efficaces et intégrés.

Ce premier corps de règles adopté par l’UE visait à accroître la compétitivité des marchés financiers en créant un marché unique des services et des activités d’investissement et à assurer un degré élevé de protection harmonisée aux investisseurs dans les instruments financiers, tels que les actions, les obligations ou les produits dérivés.

Les insuffisances constatées à la suite de la crise financière ont conduit la Commission européenne à adopter, en juin 2014, de nouvelles règles révisant le cadre de la directive MiFID. Il s’agit d’une directive (MiFID II) et d’un règlement (MiFIR).

MiFID II vise à renforcer les règles relatives aux marchés financiers dans différents domaines, notamment en :

• veillant à ce que les négociations organisées se déroulent sur des plates-formes réglementées ;
• introduisant des règles sur le trading algorithmique et le trading à haute fréquence ;
• améliorant la transparence et la surveillance des marchés financiers ;
• renforçant la protection des investisseurs et en améliorant les règles de conduite ainsi que les conditions de concurrence dans la négociation et le règlement des instruments financiers ;
• introduisant un régime harmonisé de limites de position sur instruments dérivés sur matières premières ;
• renforçant la protection des investisseurs en introduisant des exigences concernant l’organisation et le comportement des acteurs sur ces marchés.

MiFID II a été transposée en droit luxembourgeois par la loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers (loi MiFID II). Cette loi est subdivisée en deux titres :

• Le titre I traite des marchés d’instruments financiers et a remplacé la loi du 13 juillet 2007 relative aux marchés d’instruments financiers (loi MiFID) à l’exception de l’article 37 relatif à la tenue d’une cote officielle ;
• Le titre II concerne principalement les modifications apportées à la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier à la suite de la transposition de la directive MiFID II.

MiFIR complète MiFID II en imposant des exigences concernant :

• la divulgation au public des données relatives à l’activité de négociation ;
• l’obligation de déclarer les transactions aux autorités compétentes ;
• l’obligation de négocier des produits dérivés sur des plate-formes organisées ;
• l’élimination des barrières entre les plate-formes de négociation et les contreparties centrales afin d’assurer une concurrence accrue ;
• des mesures de surveillance spécifiques concernant les instruments financiers et les positions sur produits dérivés sur matières premières.

L’ensemble MiFID II/MiFIR affecte en particulier :

• Établissements de crédit
• Entreprises d’investissement
• Plate-formes de négociation :
  • marchés réglementés ;
  • systèmes multilatéraux de négociation (MTF) ;
  • systèmes organisés de négociation (OTF).
• Prestataires de services de communication de données (DRSP) :
  • mécanisme de déclaration agréé (ARM) ;
  • dispositif de publication agréé (APA) ;
  • fournisseur de système consolidé de publication (CTP).
• mais également des entités non réglementées qui négocient des instruments dérivés sur matières premières et des quotas d’émission.

MiFID II et MiFIR sont entrés en vigueur le 3 janvier 2018.