Mécanisme de surveillance unique (MSU/SSM)

Depuis le 4 novembre 2014, la Banque centrale européenne (BCE) a assumé ses tâches de surveillance dans le cadre de la nouvelle architecture de surveillance prudentielle mise en œuvre par le Règlement (UE) No 1024/2013 du conseil du 15 octobre 2013 (Règlement MSU). Le MSU constitue un système de supervision financière composé de la BCE et des autorités compétentes nationales des pays de l’Union européenne participants, c’est-à-dire les pays membres de la zone euro ou tout autre État membre de l’Union européenne n’appartenant pas à la zone euro mais qui s’est prononcé en faveur d’une participation au MSU via une « coopération rapprochée » entre son autorité compétente nationale et la BCE. Le MSU constitue le 1er pilier de l’Union bancaire.

La BCE est en charge de la surveillance directe de l’ensemble des banques importantes assistée par les autorités compétentes nationales. Les banques moins importantes sont soumises au contrôle de leurs autorités compétentes nationales, sous la surveillance de la BCE.

Les critères pour déterminer si une banque est considérée comme importante ainsi que la liste entière des entités soumises à la supervision prudentielle se trouve sur le site de supervision bancaire de la BCE.

Les principaux objectifs du MSU consistent à assurer la sauvegarde et la solidité du système bancaire européen et à renforcer l’intégration et la stabilité financière en Europe. La BCE est chargée d’assurer l’efficacité et la cohérence du fonctionnement du MSU en coopérant avec les autorités compétentes nationales des pays de l’Union européenne participants.